droit

16244 mots 65 pages

Introduction générale au droit

2009-2010

EPHEC
10 05 26 – TS JB MG

Table des matières
Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4
La Belgique ....................................................................................... 4
Un état fédéral ................................................................................ 4
Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5
Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6
Les compétences des entités fédérées ................................................. 7
Les normes juridiques ..................................................................... 7
Les institutions fédérales .................................................................... 7
Le Parlement ............................................................................... 7
Le gouvernement........................................................................... 9
Hiérarchie ...................................................................................... 9
Des lois....................................................................................... 9
Des institutions ........................................................................... 10
Le vote ....................................................................................... 10
Qui vote ? .................................................................................. 11
Prochaines élections ..................................................................... 11
Représentation proportionnelle ....................................................... 11
L’Europe ........................................................................................ 13
Continent et Union ......................................................................... 13
Conditions

en relation

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453 mots | 2 pages

Les faits : Pour éviter tout problème de vols et de dégradation ainsi que pour assurer la sécurité L’entreprise Astriad souhaite installer un système de traçage et de vidéosurveillance à l’intérieur des bâtiments. Problème juridique : A quelles conditions Astriad peut-elle installer ces dispositifs de contrôle ?….

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Plan de l'uem
762 mots | 4 pages

IV. La difficile mise en œuvre de L’Union politique. A. Le modèle politique européen…. 1. Les institutions européennes.….

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514 mots | 3 pages

CHAPITRE 2 : LA CERTIFICATION La PME familiale "Les plaisirs de la table", implantée dans la commune de la Crique en Normandie, commercialise de la viande bovine auprès des grandes surfaces et boucheries charcuteries dans toute la France. En alliant tradition et modernité, l'entreprise n'a cessé de développer son activité. En 1995, la société s'agrandit dans de nouveaux locaux de 1500 m2. Elle peut ainsi faire face à une demande de plus en plus importante, tout en préservant l'aspect familial et artisanal de l'entreprise.….

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1301 mots | 6 pages

Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11. d’un contrat à titre Onéreux (1381 C.c.….

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739 mots | 3 pages

Il ne voulait pas que ses enfants meurent de faim. Maître Dauphin (Damien) - Mr le juge nous avons fait un mandat de perquisition de la maison de l’accusé et nous avons trouvé quelques tranches de bacon près de son lit. Pour nous cela veut tout dire. Maître Lion (Kent) - Maître Dauphin vous venez de dire, il ya un instant que vous aviez trouvé des tranches de bacon dans la maison de mon client et que cela….

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252 mots | 2 pages

La Syrie Je vais vous faire un exposé sur la Syrie. Quelqu’un peut-il me montrer où se situe la Syrie ? La Syrie est un Etat d’Asie occidentale, plutôt au Sud, sur la Méditerranée. Sa superficie est de 184 480 km² et il y a environ 6 450 000 habitants, ce sont des syriens ou des syrienne.….

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3958 mots | 16 pages

a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France - En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source au taux de 10%, conformément aux dispositions combinées des articles 5-II, 15, 19 (IV – B) du C.G.I. Les modalités de retenue, de versement et de déclaration de cet impôt sont prévues par les articles 154, 160 et 171 (I-A) du C.G.I. La société française a le droit d’imputer sur le montant d’impôt dû en France le montant d’impôt retenu à la source au Maroc, conformément aux dispositions de la convention de non double imposition signée entre le Maroc et la France. Lorsque les prestations de services sont rendus au Maroc par un établissement stable de la société non résidente, les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal dudit établissement qui est, dans ce cas, imposé au Maroc selon les règles de droit commun.….

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1304 mots | 6 pages

Il lui accorde le bénéfice d’un préavis et en plus des indemnités de licenciement. La question est de savoir si il y a une faute grave ? mais l’employeur dit que oui mais agit comme si ce n’est pas une faute grave. Les juges nous disent que peu importe que l’employeur n’ait pas appliqué toutes les mesures que ce que lui imposait le droit.….

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613 mots | 3 pages

Chapitre 16 : La notion de risque et d’évolution de la responsabilité Par principe le risque est un événement aléatoire, avec l’avènement de la société industrielle sont apparues des risques professionnels, liés au machinisme (ondes électromagnétiques) et des risques sociétaux. Tout cela implique une nouvelle conception de la responsabilité. I/ Evolution de la notion de risque A)….

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517 mots | 3 pages

-Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la républiques . 1 jeudi 27 novembre 2014 6- Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a introduit un article 61-1 qui crée la question prioritaire de constitutionnalité ,il est désormais possible au citoyen de saisir : - Directement le conseil constitutionnel 7 - les règlement communautaires : sont directement applicable dans tous les états membres….

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4254 mots | 18 pages

Accueil La résponsabilité civile Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative. Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats. La distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle en droit marocain quand un dommage causé à une victime résulte de l’inexécution d’un contrat, la responsabilité civile est dite « contractuelle », et quand il est causé » en dehors de tout contrat, la responsabilité est dite « délictuelle ». Il n’est pas question ici uniquement de contrat écrit comme on l’entend souvent, mais d’un engagement plus immatériel, pouvant être exprès ou tacite, onéreux ou gratuit. A titre d’exemple, l’adhésion à une association équivaut à un contrat passé entre une association et un adhérent.….

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554 mots | 3 pages

Exercice Droit Lors d’une association à un litige entre deux pays différente c’est La loi de pays du client s’applique. L’article 1101 de code civil nous donne la définition du contrat : (le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Les conditions de validité d’un contrat électronique : Consentement La capacité L’objet La cause. La formation du contrat électronique passe par trois étapes : – étape 1 : la mise à disposition des conditions contractuelles.….

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Regionalisation
20904 mots | 84 pages

5 1- Le découpage territorial actuel 2- Ses avantages 3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III-….

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1857 mots | 8 pages

Correction séance n°1 Qu’est-ce qui caractérise le système de la Convention EDH ? Selon la logique du DI, qui est un droit interétatique, ce sont les Etats qui sont sujets du droit. L’individu ne dispose pas d’un droit d’action. Ex : un individu ne peut pas agir devant la CIJ. Mais en Europe, on reconnaît à l’individu un droit de recours devant une juridiction internationale : cela présente une certaine spécificité par rapport à la logique du DI classique.….

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44342 mots | 178 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR ............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9….

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