J USTÍCIA C ONSTITUCIONAL
DEL

I C O L ·L O Q U I

DE

P R I NC I PAT

D’A NDORRA

Abdeltif Menouni
Membre du Conseil constitutionnel du Maroc

› LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Nous tenons tout d’abord à féliciter le Conseil constitutionnel d’Andorre pour l’organisation de ce colloque qui représente, pour les juges constitutionnels, une autre opportunité d’échanges et de connaissance mutuelles. Nous le remercions aussi pour l’aimable invitation par laquelle il a voulu distinguer le Conseil constitutionnel marocain, puisque celui-ci est la seule cour non européenne appelée à prendre par t à ce colloque, par mi cet aréopage de tr ibunaux constitutionnels d’Europe. Nous voyons là non seulement le résult at d’une proximité géographique, mais également une marque d’amitié, le signe de la présence d’affinités culturelles et peut-être d’un destin commun. Le thème choisi pour ce colloque n’est pas sans intérêt. Il porte sur la décision de l’organe de contrôle de la constitutionnalité de la loi, c’est-à-dire sur le produit final du processus d’examen, de comparaison et de délibération des juges constitutionnels. Il n’est certainement pas sans relation avec des paramètres concrets : l’environnement institutionnel et politique, le statut de la Cour et celui des magistrats notamment. D’une certaine manière, se pencher sur l’exécution de la décision implique au préalable, pour saisir la spécificité des situations, une connaissance, même approximative, du type de contrôle institué, de ses compétences et de ses potentialités. Au Maroc le contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle préventif, à priori et donc avant promulgation, a été institué en 1962 par la première constitution, approuvée par référendum en décembre de la même année. Depuis cette date et pendant une trentaine d’années, il a été confié, non pas à un organisme spécial, mais à l’une des chambres de la Cour suprême qui est la plus haute juridiction du pays. La