Droit
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Droit civilQu'est-ce que le droit ?
-Gendarme au bord de la route (code de la route, ect).
Droit dans les moindres recoins de la vie. Article 55 : toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours suivants. Le nouveau né a déjà des droits.
Simple fait de rentrer chez nous démontre l'exercice du droit. => Définition juridique du domicile.
Droit pénal qu'une petite parcelle du Droit.
=> Tous ces exemples mettent en relation des intérêts privés. Le droit civil c'est le droit des intérêts privés sont donc un domaine extraordinairement large.
Droit civil=droit du quotidien. Concepts juridiques anciens.
Droit= Phénomène spécial. Droit c'est la garantie. C'est le plus petit dénominateur commun entre le individus.
Ce droit est marqué par une constante: l'opposition du groupe à l'individu.
Le mot droit peu désigner l'ensemble des règles juridiques. Le groupe impose des devoirs à tous les individus. => Droit objectif. Ensemble des règles commune aux individus.
Dans ce cas là, les règles de droit ne sont qu'un ensemble abstrait. Alors que le Droit objectif s'applique aux personnes. L'application de ce droit fait naître des prérogatives pour les individus=> droits subjectifs.
Partie 1: Le Droit objectif.
L'ensemble des règles de droit que la société impose aux individus.
Une loi nécessite un décret d'application pour être appliquée. La règle de droit. Qu'est-ce qu'une règle de droit?
Perte d'objets=> objets trouvés. Un objet trouvé devient la propriété de celui qui l'a trouvé.
Ce n'est pas du droit. Une règle de conduite qu'on nous impose est-elle une règle juridique?
Chapitre 1 : Les caractères des règles du droit.
Règle générale et abstraite.
Section 1 : Les caractères non spécifiques de la règle de droit.
§Règle générale et abstraite.
Abstrait : Parce qu'elle pose aux individu une norme comportementale.
I- La généralité.
Règle qui s'applique à un nombre indéterminé de personnes non nommées. Règle vise une