Droit

12268 mots 50 pages
Droit objectif: ensemble des règles de conduite qui gouverne le rapport des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Un ensemble de règle qui régit la vie en société. C’est dans ce sens que l’on parle du droit français, américain..(sens le plus générale du mot droit)

Droit subjectif: c'est une prérogative accordée par le droit objectif et permettant à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une prestation. Prérogative individuelle qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d’exiger quelque chose ou d’interdire quelque chose (Droit de vote, Droit de propriété)

Droit . Discipline universitaire, sens plus générale, etudier le droit inclue droit objectif ainsi que le subjectif.

Droit . Synonyme d’impôt ou de taxe (Payer des droits de douane)

Huit thèmes essentiels dans cette matière : La règle de droit Les sources du droit L'application du droit La classification des droits La classification des choses Les universalités de droits La preuve de l'existence des droits Les sanctions de la violation de droit privé

THEME 1: La règle de droit

I- La distinction de la règle de droit par rapport à d'autres règles de conduite

Le droit objectif et subjectif ne sont pas opposés mais complémentaires. Le droit subjectif est le produit du droit objectif.
Le droit est une règle de conduite parmi d'autres. Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite.
Le droit n'est pas la seule règle de conduite sociale, il y a par exemple la politesse, la bienséance, la morale, la religion, l'honneur, la force.
Il y a des sociétés, par exemple le règne animal, où la seule règle de conduite est la force, il n'y pas de droit.
Dans les sociétés humaines, il peut y avoir une règle de conduite plurale: droit et religion par exemple.
Exemple : au Japon, il existe le Giri. C'est une sorte de devoir commandé par la raison qui impose au titulaire d'une

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