Droit
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Testez vos connaissances : 1. Vraie ; le régime général de la sécurité sociale couvre la plupart des salariés ainsi que d’autres catégories tel que les étudiants par exemple. 2. Faux ; Le travailleur indépendant consacre environ 22% de ses revenus à la sécurité sociales, tandis que le salarié en consacre presque 50% (cotisation employeur et travailleur). 3. Faux ; Les protections sociales indépendantes sont réservés aux artisans, commerçant et professions libérales. La cotisation au régime de protection sociale n’est pas volontaire mais obligatoire et l’interlocuteur en termes d’assurance maladie du fonctionnaire est son ministère d’affectation et la mutuelle des fonctionnaires. 4. Faux ; Cela dépend de son statu. Il peut y avoir séparation des biens. 5. Faux ; Le fonctionnaire est soumis à des directives mais la responsabilité de ses actes dépend des actes eux-mêmes.Sébastien Lapac, la passion du football :
1. Le salariat se traduit par l’existence d’un contrat de travail. Si le joueur de foot perçoit un salaire et exerce son activité sportive dans une relation de subordination juridique vis-à-vis de son employeur, alors il est considéré comme salarié. 2. Si Sébastien se blesse ou blesse quelqu’un, s’appliqueront les conséquences sociales d’un salarié. L’on retrouvera des conséquences sur le travail en lui-même (arrêt de travail), sur la rémunération. 3. Un joueur professionnel peut être considéré comme travailleur indépendant s’il perçoit un revenu en dehors de tout rapport de subordination juridique. Cette situation est plus fréquente pour les sportifs de haut niveau qui pratique une discipline individuelle. 4. Cette qualification implique que le joueur sera traité fiscalement et socialement comme un travailleur indépendant ou encore comme un travailleur « non salarié non agricoles » puisqu’il relève de ces catégories. Donc il sera lui-même responsable et aura droit à une couverture sociale et fiscale par le biais d’un