Droit

4416 mots 18 pages
INSTITUTIONS EUROPEENNES
Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours.
Bibliographie :
- www.europa.eu
- www.ec.europe.eu
- www.legifrance.gouv.fr
- www.conseil-constitutionnel.fr
- Joël Rideau, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris,
LGDJ, 2010
- Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l’Union Européenne
- Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne
- Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes
- Jean Paul Jacquet, Droit international de l’Union Européenne
- Les grands textes de droit de l’UE
- Les grands arrêts de la JP communautaire/de l’EU

Introduction de l’introduction :
Le cours porte non sur le droit des institutions européennes, mais on va parler parle de droit institutionnel de l’UE. Décalage entre l’intitulé du cours et du contenu du cours. On parle de manière classique de droit institutionnel en opposition au droit matériel. Ce premier s’intéresse aux institutions. Parler de droit des institutions de l’UE ne s’intéresserait qu’au droit des organes de l’UE sans s’intéresser au cadre normatif de ces institutions. On ne prendrait pas ni en compte les cadres d’actions de ces institutions et ni l’ordre normatif qui en découle. Or l’UE est un système juridique, les différents traités ont finis par créer un système juridique, raison de l’étude du droit institutionnel de l’UE. On entend par le droit matériel le droit qui est produit par les institutions et non pas celle qui les organisent, c’est-à-dire la législation. Il s’agit donc d’un cours de droit institutionnel de l’UE. Donc, intéressons nous à l’UE. L’UE est une notion juridique précise qui date de 2002, c’est une notion qui ne doit être confondu avec une autre. Le droit de l’UE ne doit pas être confondu avec le droit conventionnel qui résulte des traités qui ont été conclu par le Conseil de l’Europe composé de 47 Etats (dont la Suisse et la Turquie ou l’Azerbaïdjan qui tout deux ne font pas partie de l’UE). En 1945,

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