ECJS Classe de seconde 18
Thème : Droit et vie en société
Obiectifs
Le droit, qui a pour objet de faire respecter les regles de vie commune, est Ie moyen de résoudre ou de limiter les conflits et d'organiser la cooperation des hommes en societe.
Le droit est présent dans la vie des citoyens de maniere quotidienne, par l’intermediaire du droit public (= droit constitutionnel, droit administratif, droit budgetaire) et du droit privé (= droit pénal, droit civil, droit commercial, droit du travail...)
Les relations entre le droit et les citoyens sont étroites et nombreuses : la société influence le droit et le fait évoluer, et il arrive que le droit contribue au changement de la société. Situations d'étude par groupe d'élèves : au choix

 Dans le domaine du droit public : (2 sujets)

> L'interdiction de fumer dans les lieux publics : un succès ?
Qu'impose la réglementation ? Quelles sont les limites à l'application de la loi ? Qui s'oppose à cette interdiction ? Qui est favorable à cette interdiction ? Y a-t-il des arguments en faveur d'un aménagement de la loi ?
Consulter : www.assemblee-nationale fr
Comparez l'evolution de la législation sur le tabac avec celle d'autres pays européens (Espagne,Irlande, Allemagne)
> Citoyenneté, nationalité et droit de vote : quelle est la conception française de la citoyenneté ? Quelle est la situation en Europe ?
Quelle implication cela a-t-il pour les étrangers ? Quels sont les droits accordés aux ressortissants des Etats membres de l'Union europeenne prévus par les traites de Maastricht de 1992 et de Lisbonne de 2007?
Quelle est la situation en Europe du droit de vote des étrangers aux élections municipales?
Consulter : www.europa.eu/legislation summaries/about/index_fr www. echr. coe. int/echr/fr/hudoc/ www.legifrance.gouv.fr

 Dans le domaine du droit privé ( ou civil) : (2 sujets)

> Les familles recomposées : une évolution sociale.
Comment le droit