droit

760 mots 4 pages

Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration Mensuelle
D.R ou D.P de:

Article 110 du Code Général des
Impôts(CGI)

LAOS

Identifiant fiscal :
Raison sociale :

3302894

Période :

11 2012

PERCEPTION
CODE : 3101

Etat déclaration :

Validée en attente de dépôt

STE SOGEA MAROC

Forme juridique :
R.C.N°: 50075
Ville :
40
1
Profession :
N° de la carte d'identité nationale(pour les personnes physiques) :
N° d'inscription à l'impôt des patentes de l'établissement principal :
25111972
Fait générateur (encaissement ou débit) :
N° Téléphone :
Encaisssement
037278600
Adresse de l'établissement principal ou du siège
165,AVENUE ALLAL BEN ABDELAH RABAT

A/ VENTILATION DU C.A. TOTAL
10 Montant du chiffre d'affaire réalisé y compris les affaires non imposables (HT)

52 221 528,14

20 Opérations situées hors champ d'application de la TVA
30 Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91 du CGI)
40 Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI)
50 Opérations faites en suspension de la TVA (Art 94 du CGI)
60 Chiffre d'affaires imposable à répartir (Différence : ligne 10 - (20+30+40+50)) ( HT )

B/ VENTILATION DU C.A. IMPOSABLE

52 221 528,14

BASE IMPOSABLE

TAUX

TAXE EXIGIBLE

TAUX NORMAL DE 20% Avec droit à déduction
80 Opérations de production et de distribution.

20,00 %

303 642,00

81 Prestations de services

20,00 %

0,00

82 Professions libérales visées à l'article 89 - I - 12° -(b) du CGI

20,00 %

0,00

83 Opérations de crédit-bail

20,00 %

0,00

20,00 %

10 140 666,00

20,00 %

0,00

84 Beurre à l'exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l'article 91 ( I-A. 2°):

14,00 %

0,00

85 Graisses alimentaires (animales ou végétales),margarines ou saindoux

14,00 %

0,00

86 Thé (en vrac ou conditionné)

14,00 %

0,00

88 Opérations de transport de voyageurs et de marchandises

14,00 %

0,00

89 Véhicule utilitaire léger économique,

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