droit
INTRODUCTION GENERALE
Les différents sens du mot « DROIT ».
1. LE DROIT EST UN ENSEMBLE DE REGLE
Les règles organisent la vie en société. Elles sont formulées de manière générale et impersonnelle. Elles concernent tout le monde, c'est-à-dire toutes les personnes juridiques. Elles organisent également els relations économiques ou non entre les personnes juridiques.
Exemple de règle de droit Règle posée à l’article 1382 CC « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Renvoi à la responsabilité civile qui vise à la réparation d’un dommage qui a été causé par une personne à une autre, par le versement de D&I. cette règle là s’applique à un nombre indéfini de situation.
Lorsqu’on parle d’ensemble de règles, on parle de droit objectif, c’est dans ce sens là qu’on parle du Droit Français ou bien du Droit Allemand ou Droit du Travail.
2. LE DROIT EST UNE PREROGATIVE INDIVIDUELLE
PREROGATIVE Obligation, interdiction.
Le droit c’est aussi des pouvoirs qui sont attribués à des individus par le système juridique.
Différence entre l’obligation morale et l’obligation juridique possibilité d’invoquer la règle juridique devant le tribunal pour trancher le litige.
EX : Droit de créance Droit dont bénéficie un créancier d’un débiteur.
EX : Droit de vote/propriété/procès équitable/respect de la vie/Liberté d’expression.
Toutes ces prérogatives qui sont consacrées, attribuées aux sujets de droit, on les nomme les Droit Subjectifs.
3. LE DROIT EST UNE « SCIENCE »
On parle de droit pour désigner une activité qui a pour objet l’étude des règles de droit. Faire du droit et non en produire.
TITRE I – LA REGLE DE DROIT
SOUS TITRE I – LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
CHAPITRE I – LES ELEMENTS NON SPECIFIQUES DE LA REGLE DE DROIT
Il n’y a pas de coïncidence entre les règles morales et juridiques. Il y a des