Droit

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2° le licenciement sans faute

L’employeur peut licencier un salarié même sans faute pour un motif inérant à la personne du salarié et ça peut être pour inaptitude professionnelle (un médecin). Qu’il s’agissent d’une insuffisance professionnelle ou une insuffisance de résultat, le licenciement repose sur des faits concrets. Ça peut être un manque d’efficacité, d’autorité, de motivation ou inaptitude à faire le travail. Les faits allégués par l’employeur peuvent être vérifié.
c) la démission
La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative seul du salarié. La démission n’a pas a être motivé, elle se caractérise par une volonté claire et non équivoque et par l’absence de formalisme (règle à respecter : ici par de forme en tant que tels). En plus, elle ne doit pas être donné sous la pression de l’employeur, elle s’exprime librement.
Le salarié doit respecter un préavis fixé dans les conventions ou les accords collectifs.
Remarque importante : il existe depuis le 25 juin 2008 , un mode de rupture du contrat de travail nouveau : rupture conventionnelle , ça permet au salarié et à l’employeur de rompre le contart de travail , dans ce cas la procédure spécifique : entretien entre salarié et employeur pendant lequel on rédige une convention de rupture conventionnelle : le but de rédiger clause et conséquence départ du salarié , homologation de la convention.
II. Les dispositifs de protection des salariés
a) Les différentes mesures

Le respect du contradictoire et l’énonciation de la cause

Avant tt décision, l’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandé indiquant qu’un licenciement est envisagé, la lettre précise plusieurs choses : la date, le lieu et l’heure de l’entretien. Le courrier rappelle aussi que le salarié peut se faire assister d’une personne de son choix appartenant à l’entreprise. Le respect du contradictoire se fait lors de l’entretien préalable qui permet au deux parti de s’exprimer et d’échanger leur

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