droit

Pages: 4 (789 mots) Publié le: 8 janvier 2014
EPREUVE DE DROIT PUBLIC
DARF B 2008
Sujet : En vous référant aux critères substantiels de la décentralisation, que
vous inspire cette définition du doyen Maurice Hauriou : « La décentralisation,c’est la Co-administration ».
Topic : With reference to the essential criteria of decentralization, what do you
make of this definition by the Faculty dean, Maurice Hauriou : « Decentralisationis joint adminstration ».
PROPOSITION DE CORRECTION
Elements d’Introduction
1. Position du sujet:
Le contexte actuel est marqué par un regain d’intérêt pour la décentralisation
en raison desdifficultés pour un Etat centralisé d’impulser le développement sur
toute l’étendue du territoire national. D’où la tendance générale à rapprocher
l’Administration des citoyens usagers soit par latechnique d’une déconcentration
poussée, soit par celle de la décentralisation. C’est cette dernière technique qui
nous intéresse.
2. Définition des concepts
La décentralisation : selon le lexiquedes termes juridiques, la
décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une
collectivité
humaine
(décentralisation
territoriale)
ou
à
un
service
(décentralisationtechnique), de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de
l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité et de sources propres.
L’analyse de sujet au regard du Doyen Haurious’orientera davantage vers
la décentralisation territoriale qui au terme de l’article 2 de la loi N°2004/017 du
22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation, consiste en un
transfertpar l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées, de compétences
particulières et de moyens appropriés. La décentralisation constitue l’axe
fondamental de promotion de la démocratie et dela bonne gouvernance au
niveau local.
La Co-administration : elle peut être définie comme le fait d’administrer ou
de gérer conjointement ou de concert avec plusieurs personnes. C’est doc une...
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