DROIT COMMUNAUTAIRE
13.09.13
INTRODUCTION En 1855, Winston Churchill décrivait l'Europe pour le citer comme un "amat de décombre, un charnier, un terrain propagation de la paix et de la haine". Même si 5 ans plus tard, dans la Déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman qui était ministre des affaires étrangères de la France, précisait que "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait". Effectivement, depuis cette période, l'Europe poursuit son intégration et son expansion. Parfois, le droit de l'UE a connu un prodigieux développement. Désormais, nous somme une Europe à 28 Etats, la Croatie a adhéré à l'UE le 1er juillet 2013.
Il en est de même de l'intensité de la réglementation.

I. La création des communautés européennes : A) Le plan Schuman et la CECA :

 En 1945, la question s'est posée assez rapidement de savoir comment reconstruire l'Europe. Et surtout, comment tisser des liens entre les Etats européens ?

En 1945-50, c'était l'impossibilité de mettre en place une intégration politique, les Etats étaient trop éloignés les uns des autres car les souverainetés étaient trop fortes.
Le 9 mai 1950, Schuman établi son plan, son plan de mise en place de l'Europe, c'est le plan Schuman de développement ; Le domaine où on pouvait s'entendre en 1er lieu c'était la mise en commun des ressources (le charbon et l'acier) ; C'est censé éviter d'autres conflits. Ca donne lieu à la signature du 1er traité qui est le Traité de Paris du 18 avril 1951 qui instaure la 1ère communauté européenne qui est la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avec 6 Etats : France, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays Bas. La GB a refusé parce que c'était trop supranational. Ce traité met en place des institutions, la Haute Autorité composée de personnalités indépendantes des Etats afin de gérer ce marché commun, elle était