Droit

Pages: 178 (44403 mots) Publié le: 8 janvier 2014
DROIT COMMUNAUTAIRE
13.09.13
INTRODUCTION
En 1855, Winston Churchill décrivait l'Europe pour le citer comme un "amat de décombre, un charnier, un terrain propagation de la paix et de la haine". Même si 5 ans plus tard, dans la Déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman qui était ministre des affaires étrangères de la France, précisait que "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans uneconstruction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait". Effectivement, depuis cette période, l'Europe poursuit son intégration et son expansion. Parfois, le droit de l'UE a connu un prodigieux développement. Désormais, nous somme une Europe à 28 Etats, la Croatie a adhéré à l'UE le 1er juillet 2013.
Il en est de même de l'intensité de laréglementation.

I. La création des communautés européennes :
A) Le plan Schuman et la CECA :

 En 1945, la question s'est posée assez rapidement de savoir comment reconstruire
l'Europe. Et surtout, comment tisser des liens entre les Etats européens ?

En 1945-50, c'était l'impossibilité de mettre en place une intégration politique, les Etats étaient trop éloignés les uns des autres car lessouverainetés étaient trop fortes.
Le 9 mai 1950, Schuman établi son plan, son plan de mise en place de l'Europe, c'est le plan Schuman de développement ; Le domaine où on pouvait s'entendre en 1er lieu c'était la mise en commun des ressources (le charbon et l'acier) ; C'est censé éviter d'autres conflits.
Ca donne lieu à la signature du 1er traité qui est le Traité de Paris du 18 avril1951 qui instaure la 1ère communauté européenne qui est la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avec 6 Etats : France, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays Bas. La GB a refusé parce que c'était trop supranational.
Ce traité met en place des institutions, la Haute Autorité composée de personnalités indépendantes des Etats afin de gérer ce marché commun, elle étaitcontrôlée par une assemblée et un conseil spécial des ministres où siégeaient les ministres en charge des ressources. On avait également une Cour de justice dont le rôle était léger.
La CECA est un succès.

B) La CEE et EURATOM :
On a voulu aller trop vite, on a voulu mettre en place une entente politique. En 1952, les 6 vont signer un traité relatif à la communauté européenne de défense, c'estdéjà aller très loin. La France va faire échouer ce projet, l'assemblée nationale, en 1954, refuse la ratification.
Mais également, en 1953, échoue le projet de la communauté politique européenne. La cause de cet échec est global, les Etats n'arrivent pas à s'entendre, c'est trop tôt.
Ces 2 échecs montrent que l'intégration politique n'est pas encore réalisable, on n’est pas prêts.
Iln'empêche qu'on décide de poursuivre dans l'intégration sectoriel malgré ces 2 échecs, c'est l'énergie atomique qui va donner lieu à l'adoption le 25 mars 1957 d'un traité adopté à Rome qui instituait la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM). C'est promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Le même jour, le 25 mars 1957, est également adopté le 2ndTraité de Rome qui crée la Communauté économique européenne avec l'objectif de réaliser un marché commun toujours dans le domaine économique.
Le 1er objectif de la CEE est d'abord la réalisation d'un marché commun d'abord réduit au territoire des 6 Etats avec la mise en place d'une union douanière devant favoriser la libre circulation des personnes, des biens, des marchandises, des fournituresentre les Etats.
L'objectif de la CEE a aussi de mettre en place des politiques communes, c'est lorsqu'un secteur est géré par la CEE elle même avec l'accord des Etats membres. Les Etats perdent la maitrise du domaine en question, c'est le cas en matière de l'agriculture, la pêche, les transports, en matière de relations commerciales.
On a aussi en place des institutions spécifiques tant à...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le droit et le droit
  • Le droit au droit
  • droit
  • le droit
  • Droit
  • droit
  • Droit
  • droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !