Section 1 les contrats de l'informatique
Section 2 les contrats de l'internet Section 1 : Les contrats de l'informatique

I. La phase précontractuelle : Elaboration du contrat

La conclusion d'un contrat est souvent précédée par une phase de négociation (discussions). Cette phase est essentielle en informatique en raison des coûts élevés de ces contrats et de la complexité des opérations. Cette phase précontractuelle permet de préciser les objectifs au prestataire et les contraintes propres à l'environnement du client.
Dans cette phase on trouve 2 étapes :

* L’étude préalable du client * Et le cahier des charges

* Etude préalable du client :

L’étude préalable du client comprend l’énoncé des différents besoins et définit les options à retenir. A ce stade, le client peut arrêter le point sur lequel portera la prestation informatique.

* Cahier des charges :

Ensuite, le client va exprimer ses besoins dans le cahier des charges. Attention ! le client a une responsabilité de principe dans la définition des ses besoins. Autrement dit, Si la solution qui va être mis en place par le prestataire se révèle inadéquate, le client peut en être responsable dès lors qu'il n'aurait pas correctement défini ses besoins dans le cahier des charges. A l'inverse, le prestataire engage aussi sa responsabilité s'il accepte un cahier des charges irréaliste. Une fois que le client a défini ses besoins en interne, il doit choisir un prestataire. Ce choix suppose d’entrer en pourparlers qui se poursuivent parfois par la signature d'un avant-contrat.

A. L'ouverture des négociations : l'entrée en pourparlers

Il y a deux hypothèses :

* 1ère hypothèse : L'entrée en pourparlers se fait directement entre le client et le prestataire lorsque ce dernier est déjà choisi. * 2nde hypothèse : Quand le client n'a pas encore choisi, dans ce cas, les différents prestataires de services informatiques sont mis en concurrence dans le cadre d'un