COMPRENDRE L'OMC: ÉLÉMENTS ESSENTIELS
Les principes qui inspirent le système commercial
Les Accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité: agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, réglementation relative à l'hygiène alimentaire, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral. Voyons ces principes de plus près:
Cliquez sur + pour Un commerce sans ouvrir une rubrique. discrimination haut de page
1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres. Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC.
Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré). Son importance est telle qu’il constitue le premier article de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est

aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(ADPIC) (article 4), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre.
Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe l’OMC.
Quelques exceptions sont autorisées. Par exemple, des pays peuvent conclure un accord de libre-échange qui s’applique