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droit

405 mots 2 pages
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DROIT
LICENCE
1° Expliquez le principe de la hiérarchie des textes étatiques et la place du Droit Européen.

2° Dans le cadre de ses affaire, l’entreprise LAFOSSE, qui fabrique des vêtements féminins a un client qui refuse de payer les marchandises livrées au prétexte que celles-ci ne correspondent pas à la commande.
Or ce client a accepté une lettre de change (traite).
En a-t-il le droit ?
Quels sont les recours de l’entreprise LAFOSSE ?

3° Définissez ou expliquez en 3 lignes maximum chacun des termes ou expressions suivants :
Les conditions de validité des contrats.
La jurisprudence.
Les actes de commerce par accessoire

4° Quelles sont les conditions posées pour la mise en œuvre de la Responsabilité Civile Délictuelle ?

5° Pour vous quel doit être la place du droit dans le processus de prise de décision dans une entreprise.

DROIT
LICENCE

1° Expliquez le principe de la hiérarchie des textes étatiques et la place du Droit Européen.

2° Dans le cadre de ses affaire, l’entreprise LAFOSSE, qui fabrique des vêtements féminins a un client qui refuse de payer les marchandises livrées au prétexte que celles-ci ne correspondent pas à la commande.
Or ce client a accepté une lettre de change (traite).
En a-t-il le droit ?
Quels sont les recours de l’entreprise LAFOSSE ?

3° Définissez ou expliquez en 3 lignes maximum chacun des termes ou expressions suivants :
Les conditions de validité des contrats.
La jurisprudence.
Les actes de commerce par accessoire

4° Quelles sont les conditions posées pour la mise en œuvre de la Responsabilité Civile Délictuelle ?

5° Pour vous quel doit être la place du droit dans le processus de prise de décision dans une entreprise.

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