Droit

932 mots 4 pages
INTRODUCTION GÉNÉRALE

I/ Définition du droit administratif

A. L’objet du droit administratif

1. Définition de la notion d’administration ?

a. Définition positive

b. Définition positive de la notion d’administration

2. L’administration et le droit administratif

B. Le contenu du droit administratif

II/ La naissance du droit administratif et le dualisme juridictionnel

A. Les origines du droit administratif

B. Le dualisme juridictionnel comme conséquence de l’histoire

Titre I : Le droit administratif : un droit spécifique et autonome

CHAPITRE I : Les caractères du droit administratif

I/ L’absence de critère objectif du droit administratif

A. Les raisons de cette situation

1. L’absence de détermination textuelle (législative et constitutionnelle)

2. L’inexistence d’un critère matériel objectif

3 L’inexistence d’un critère organique

B. L’échec de la doctrine

1. L’école de la puissance publique

a. Les distinctions

b. Les aménagements modernes du critère de puissance publique

2. Les finalités des actes de l’administration : L’Ecole du service public

a. Les thèses de l’école du service public

b. Le déclin de l’école du service public

C. La répartition pragmatique des contentieux

II/ Un droit très largement jurisprudentiel

A. Les principes généraux du droit

1. Origine

2. Liste

B. Statut des principes généraux du droit

1. Les PGD, sources juridiques sans base textuelle, source et création des PGD

2. Les PGD : création, portée et valeur

CHAPITRE II : Les sources du droit administratif et le principe de juridicité

Section I : Les sources du principe de juridicité

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