DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général)
I/La formation du contrat
II/ La classification des contrats
III/ Exécution et l’Inexécution
IIème Partie : Droit du travail (salarié)
I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail)
II/la rupture du contrat de travail
III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué du personnel/Comité d’Entreprise/Délégué syndicaux)
IV/Accord et convention collective
IIIème partie : Droit des Entrepreneurs
I/ Les sociétés(les diverses formes sociales, les critères de choix)
II/Les Entreprises en difficultés
Cours
I/ Les contrats : notion et formation
Définition : Une convention (accord) par laquelle, une ou plusieurs personne s’oblige envers une ou plusieurs autres personnes a donné (transférer la propriété) à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Exécuter une obligation
Clause de non-concurrence : le médecin n’a pas le droit de révélé certain information sur son patient.
--}Article 1101 du Code civil
Les principes fondateurs du droit des contrats
3 grands principes :
La liberté contractuelle
Elle se manifeste à 3 niveaux – liberté de contracter ou pas – liberté des formes du contrat (aucune forme de contrat n’est imposée) – liberté du contenu du contrat.
Exception : Ce principe connait de très nombreuse limite ainsi seul peuvent faire l’objet d’une vente les choses qui font partie du commerce juridique.
Ainsi il y a un certain nombre d’activité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat.
Par exemple : Proxénétisme
L’article 6 du Code civil dispose « que n’ont peut déroger par des conventions particulière aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ».
La force obligatoire
D’après l’art 1134 du Code civil les conventions légalement formé tiennent lieu de lois à ce qu’ils les ont faites. (Le contrat a un effet relative c’est-à-dire il n’a d’effet que pour les parties qui l’on former / qui l’on conclut)
La bonne foi
Lorsqu’on exécute de bonne