17/10/11
Principes Généraux du Droit

Professeur : Diane FASTREZ

Chapitre 1 / Le système Juridique

Ne pas confondre juridique et judiciaire.

I/ Le droit

A/ la notion de droit

Le droit est fait d’un certain nombre de règles, cependant on oppose le droit subjectif au droit objectif.

a/ Le droit objectif
Il concerne tout le monde dans un pays donné. Il est variable d’un pays à un autre. b/ Le droit subjectif
Il concerne l’individu ou un groupe d’individu, cad une pers physique et une personne morale qui est un regroupement qui a des droits et des obligations.
Ex : nous sommes inscrit à l’ISG, nous avons des droits et des obligations vis-à-vis de l’école.

B/ La règle de droit et ses caractéristiques

a/ La règles de droit et les autres règles sociales

On n’a pas que le droit pour organiser une société.
On a la morale qui permet de montrer les limites et que l’on ne peut pas tout faire
Cependant c’est variable d’un ind à un autre.
Le pb c’est qu’il n’ya pas de sanctions.

On a aussi la religion qui possède un certain nombre d’interdits.
La religion fait partie des libertés individuelles. On aura une diversité de règles. La sanction est infligée par la divinité en laquelle on croit.

Les caractéristiques :
La règle de droit est générale, obligatoire et contraignante.
Contrignante : soit on est ds le cadre du droit pénal et ayant commis une infraction on va infliger une punition à l’individu. Autre contraintes, il s’agit de faire respecter le droit dans le droit civil ou alors il faut réparer le dommage.

b/ Les finalités de la règle de droit

S’il n’y a pas de droit on arrive vite dans une situation dangereuse.
C/ Les divisions du droit

a/ le droit national et le droit international

On oppose le droit national et international.
Le droit national correspond à un pays et est applicable aux personnes de même nationalité dans un pays donné ou aux personnes de même nationalité.
Le droit international à un