DROIT LICENCE LEA

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Introduction au discours des lois françaises
Avant propos I. Qu’est-ce qu’un cours de droit ?  Je ne vous donne, pour cette section de l’introduction, que le plan. Vous avez donc à consulter les ouvrages cités dans la bibliographie ci-après.

A. La matière des lois. B. L’analyse de cette matière. 1. La division en droit public 2. La division en droit privé C. Distribution de la matière légale en différentes disciplines D. Conclusion. E. Bibliographie sommaire : P. Bihr : ‘Introduction générale au droit’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’ ; P. Courbet : ‘Droit civil général’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’ ; D. Ruzié : ‘Droit public’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’. II. Ce que sera le cours ainsi intitulé : Une analyse des lois, ainsi que de quelques discours politiques qui leur sont liés. Ce qui appelle, en premier lieu, quelques définitions : sur la matière formée par les lois ; celle des discours politiques ; le type d’analyse effectuée et le résultat de celle-ci en termes de discours des lois. A. Les lois Les lois peuvent être définies par quatre critères : Elles se dénomment comme telles ; Leurs textes sont élaborées par des ‘autorités’ ; Celles-ci utilisent un ‘dispositif d’écriture des lois’ (DEL) ; Et leur confèrent un caractère ‘exécutoire’ ;

Je limiterai l’analyse des lois aux seules lois françaises. 2

B. Les discours politiques Je dirai que les ‘discours politiques’ forment le métadiscours des lois ; c’est-à-dire le discours sur les lois (les différents discours politiques, que chacun peut entendre, ont pour objet soit la production de lois soit leur évaluation tant a priori qu’a posteriori). Etant donné que les orateurs de ces discours font usage du DEL pour élaborer les lois (actualisation de ce dispositif : passage de l’état virtuel à l’état réel). Encore qu’ils puissent procéder, également, à des modifications, plus ou moins explicites, de ce DEL. Cependant ces discours se distinguent des lois par leur