Droit

17198 mots 69 pages
Droit des obligations

Introduction

De droit des affaires est un ensemble de règles juridique qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de service. C’est une notion qui a connu une longue évolution.

1. Du droit commercial au droit des affaires

Pendant longtemps la matière a été désignée sous l’appellation de droit commercial mais depuis quelques années le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial, l’expression se veut plus moderne amis au-delà du phénomène de mode il faut voir le soucis de la doctrine de mieux rendre compte des réalités économiques actuelles tout en ayant une vision plus global de l’habit juridique. Alors que le droit commercial peut être définie comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients c'est-à-dire l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle le doit des affaires au contraire est l’ensemble des règles juridiques applicables aux entreprises en générale. Le mot entreprise renvoi à une entité organisée ayant une activité de production, de distribution et de service. Le droit des affaires s’applique donc à tous les acteurs de la vie économique, il s’applique non seulement aux commerçants amis aussi aux artisans aux agriculteurs, aux professions libérales et aux personnes morales civiles.
Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial. L’appellation « droit des affaires » permet également de rendre compte d’une matière éclatée. En effet en marge du droit commercial se sont développés des disciplines nouvelles qui ont une autonomie plus ou moins grande on peut citer le droit de la consommation, le droit de la distribution, le droit des entreprises, le droit bancaire, le droit financier, le droit de la propriété industrielle, le droit des marchés et le droit de la concurrence. Le droit commercial apparait donc comme un

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