Droit
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DROIT COMMERCIALDroit Public * Un ensemble des règles : l’organisation de l’état et des collectivités publiques, le gouvernement entre l’état et les particuliers.
Droit Privé * Un ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre personnes privées. * Droit Civil : le droit commun, applicable à tous les individus lorsque les règles particulières ne règlent pas leur situation : * Le droit des personnes * Le droit des biens * Le droit de la famille * Le droit des obligations (contrats et responsabilité civile) * Droit Commercial : régit l’activité commerciale, évoque le droit de l’économie, le droit des affaires, le droit des entreprises, mais il est plus précis que le droit des affaires ou le droit de l’économie. Exemple : en droit des affaires il existe des règles distinctes du droit commercial : des règles pénales, de la consommation et du droit civil.
I. Le domaine du droit commercial A.) Les différentes conceptions du droit commercial
Conception subjective : Repose sur la qualité des acteurs de l’activité commerciale. Selon cette conception le droit commercial est le droit des commerçants.
Conception objective : s’attache à l’acte juridique. Le droit commercial est le droit des actes de commerce.
Le Droit Commercial se dépose des deux conceptions, donc il est égal au droit des actes de commerce et au droit des commerçants. La qualité de la personne dépens des actes.
L 121-1 (Code de Commerce) : Le commerçant est une personne qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle.
Certaines règles sont aussi applicables aux personnes qui accomplirent des actes de commerce sans être commerçant. B.) Les rapports entre le droit civil et le droit commercial * Droit civil : droit commun * Le droit commercial fait exception au droit civil parce que le monde des affaires doit être gouverné par des règles plus souples pour faciliter les échanges.
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