CORRIGE DU DS DE DROIT

1- Un travailleur peut exercer son activité en tant que : * Indépendant-> détenir une activité professionnelle * Dépendant -> sous la responsabilité, subordination de l’employeur
Ici, Justine a 3 choix de régime juridique pour exercer son activité, le régime des salariés ainsi que le régime des fonctionnaires et le régime des indépendants.
Le salarié est une personne qui s’engage à travailler à temps partiel ou complet pour le compte d’un employeur en contrepartie d’une rémunération. Cette entente entre l’employeur est verbale ou écrite (contrat de travail). Le salarié se retrouve juridiquement subordonné à l’employeur. L’employeur peut accorder la formation à ses employés ; en contrepartie, le salarié bénéficie de congés payés, avantages sociaux…
Le fonctionnaire dépend de son supérieur hiérarchique. Il peut appartenir à la fonction publique d’état ou à la fonction publique territoriale c’est-à-dire les collectivités locales, départementales ou régionales, les entreprises publiques ou hôpitaux publics.
Le régime du fonctionnaire à plusieurs critères : * Il est nommé * Permanent ou à temps partiel * Titularisé dans un cadre juridique * Employé par une personne publique * Participer à une mission de service public
Justine peut également décider de créer son entreprise en ayant le statut d’indépendant. Elle peut devenir auto entrepreneur ou personne morale c’est-à-dire avec des associés. Si Justine décide de devenir auto-entrepreneur elle n’aura pas de capital minimal à apporter et sa responsabilité sera illimitée. Peut concerner l’activité commerciale, artisanale ou libérale. 2- Critères qui peuvent expliquer son choix : Régime | Salarié | Fonctionnaire | Indépendant | Critères | * Sécurité sociale * Prestation de service sous l’autorité d’un employeur * Chartes, consensus * Cotisations prélevées sur le salaire | * Garantie de l’emploi * Stabilité de l’emploi *