Applications Organisation élection professionnelle licence RH 2012

Objectif pédagogique : cerner des problèmes que vous pouvez rencontrer lors de l’organisation des élections professionnelles.

Beaucoup de problèmes sont à gérer, la loi parfois ne prévoit rien pour régler ces problèmes, c’est la jurisprudence qui tranche. En matière d’élections professionnelles, les juges évaluent si le problème en question a eu des répercussions sur le scrutin.

Donc, dans votre pratique professionnelle vous devrez chercher la jurisprudence en cas de problèmes en matière d’élections professionnelles.

Pour résoudre les problèmes présentés ci-dessous, appuyez-vous sur le cours sur les élections professionnelles et J’ai joint ci-dessous une annexe de jurisprudences et vous pouvez utiliser le code du travail accessible sur Internet à partir du site légifrance.

- Vous travaillez dans la société Pugilat depuis deux mois dans un service du personnel. Vous reprenez l’organisation des élections professionnelles qui a été commencé par votre prédécesseur qui a quitté l’entreprise. Vous êtes confronté(e) à un certain nombre de problèmes.

1ER PROBLEME :
Un accord pré-électoral a déjà été négocié.
Pour la négociation du protocole préalable aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de la société Pugilat, toutes les organisations syndicales représentatives sauf une ont été invitées par l'employeur dans une brasserie le 15 janvier. En effet, M. Jean-Paul X, délégué du syndicat SNEP-UNSA qui était au sein de cette entreprise un syndicat représentatif lors des dernières élections l'entreprise n'a pas été invité, à la suite d’un oubli de votre prédécesseur. Les partenaires présents ont, après, négociation, signé le protocole dans les locaux du foyer. M. Jean-Paul X proteste et se plaint auprès de Mme Hollande, responsable de la société Pugilat.
Mme Hollande vous demande ce qu’elle doit faire, et de justifier juridiquement votre position.