user icon

droit

8787 mots 36 pages
Montre plus
PARTIE I : THEORIQUE
TITRE I: INTRODUCTION
TITRE II: Le contrat de travail
I: Définition
II: La formation du contrat de travail
III: Les différentes catégories de contrat de travail
1- Contrat à l'essaie
2- Contrat à durée déterminée
3- Contrat à durée indéterminée
IV: La cessation de la relation de travail
1-Licenciement
2-démission
3-Accord mutuel par CDD
4-La retraite
V: La suspension du contrat de travail
TITRE III: Rémunération et conditions légales de travail
CHAPITRE I: RÉMUNÉRATION
Les éléments du salaire
I: Salaire brut
II: Les retenues sur salaire
CHAPITREII: Conditions légales de travail
I: La durée normale de travail
II: Le repos hebdomadaire
III: Le repos des jours de fête payés et jour fériés
IV: Congé annuel payé
V: Les congés spéciaux à l'occasion de certains événements et de congés pour convenances personnelles
VI: L'hygiène et la sécurité des salariés
TITRE IV: LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
I: Les syndicats professionnels
II: Les délégués des salariés
III: Le comité d'entreprise
IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise
TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE
TITRE VI: RÈGLEMENTS DE CONFLIT COLLECTIF
I: Disposition générale
II: La conciliation
III: L'arbitrage
IV: L'exécution des accords de conciliation et des décisions d'arbitrage.
V: Disposition diverses
TITRE VII: LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
TITRE VIII: Les accidents de travail et les maladies professionnelles
TITRE IX: CONCLUSION
PARTIE II : PRATIQUE

PARTIE I : THEORIQUE
TITRE I: INTRODUCTION...........................................10
TITRE II: Le contrat de travail.......................................11
TITRE III: Rémunération et conditions légales de travail......18
TITRE IV: LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL...........................32
TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE.........................38
TITRE VI: RÈGLEMENTS DE CONFLIT COLLECTIF............................40
TITRE VII: LA CONVENTION COLLECTIVE

en relation

  • Rapport de stage tsmsec
    2942 mots | 12 pages

    Les conditions de travail II) La….

    montre plus
  • Le contrat de travail de Kevin fourier
    565 mots | 3 pages

    Devoir N°1: Droit du Travail Partie 1. Le contrat de travail de Kevin Fourier 1. A partir de quel critère peut-on différencier un travailleur salarié et un travailleur indépendant? Un travailleur salarié et un travailleur indépendant peuvent être différencié par divers critères.….

    montre plus
  • Dellore2014 Fiche Activite
    410 mots | 2 pages

    Compétences * Activités relevant du processus T C O P1 P2 X X X 2.3. Appliquer le cadre réglementaire et contractuel à la détermination de la rémunération du personnel et des charges sociales. P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 X X 10.2. Participer à la mise en œuvre du….

    montre plus
  • Cas pratique proffessionalisation
    2192 mots | 9 pages

    L’affiliation du salarié auprès d’une caisse de retraiteComplémentaire.5. Inscription du salarié dans le registre unique du personnel.6. La visite d’information et de prévention.7. Pour l’embauche en CDD : le bordereau individuel d’accès àla formation. Les clauses obligatoires d’un contrat de travail :1.….

    montre plus
  • Guide opérationnel RC
    278 mots | 2 pages

    1- Les Salariés non protégés : Entretien préalable : Rédaction de la convention de rupture (Cerfa n° 14598*01 en annexe p.19 et 2….

    montre plus
  • droit bts cgo
    1385 mots | 6 pages

    Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. a. Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail i. La législation française du travail Le travail n’est pas une notion juridique, il s’inscrit dans une relation juridique entre deux personnes ; il peut être à l’origine de deux types de contrat. a. Le contrat de louage Le contrat de louage est qualifié aujourd’hui de contrat de travail : il concrétise les rapports entre un employeur et un salarié. Trois éléments sont nécessaires pour qualifier un contrat de travail :….

    montre plus
  • Theme Bac pro commerce ECO DROIT
    681 mots | 3 pages

    Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Contrat d’apprentissage Le contrat d'apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti (ou son représentant légal) et l'employeur. Cette convention repose sur des obligations réciproques par lesquelles : l'employeur s'engage à verser un salaire ainsi qu'à assurer une formation professionnelle complète à l'apprenti ; l'apprenti, pour sa part, s'engage à travailler pour son employeur pendant la durée prévue au contrat en suivant une formation dispensée….

    montre plus
  • Rapport de stage assistante maternelle
    8104 mots | 33 pages

    ( Va au-delà de la convention collective). Le premier alinéa de l'article L. 3133-3 du même code est ainsi rédigé : « Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. » ( Plus de condition d'heures, de jours ouvrés avant et après le férié pour être payé.)….

    montre plus
  • dossier économie droit
    317 mots | 2 pages

    obligations Objet Cas de recours autorisés Durée Parties au contrat Ecrit Fin du contrat CDD CTT - Le salarié a le droit d’être affecté à l’emploi prévu au contrat ; L’employeur a le droit de gérer l’entreprise comme il le veut ; L’employeur peut prendre des sanctions en cas de faute du salarié - le salarié a l'obligation d'exécuter la prestation de travail promise ; le salarié doit respecter le lien de subordination ; l'employeur doit verser la rémunération fixée au contrat de travail Pourvoir durablement….

    montre plus
  • DRT 1080 S Rie J Travail Not 1
    1177 mots | 5 pages

    1. Quelles sont les quatre conditions essentielles à la formation de tous les contrats? Dites pourquoi vous excluez les trois autres éléments Sont essentielles : La capacité légale des parties Un consentement libre et éclairé Une cause ou une considération licite….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt chambre sociale de la cour de cassation du 3 novembre 2011
    1555 mots | 7 pages

    Est-ce que le critère fondé sur le respect du droit fondamental au respect de la vie personnelle et familiale et au repos répond correctement aux besoins de sécurité et de prévisibilité quant à la distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail ? La réponse est mitigée. Même si les droits fondamentaux vises à instaurer une sécurité pour le salarié, il vient en contradiction avec l'objectif de la nouvelle distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail. Ainsi, le juge consacre la possibilité du changement d'horaire comme modification du contrat de travail (I) mais remet en cause le champs….

    montre plus
  • Droit
    541 mots | 3 pages

    3ème niveau : convention et accord collectif d’entreprise. C’est un texte qui est conclus au sein de l’entreprise et concerne que l’entreprise. c) Les périodes de négociation Par définition les conventions ont lieu à tout moment dans l’entreprise lorsque les partenaires sociaux le désirent.….

    montre plus
  • Code travail
    1669 mots | 7 pages

    Outline Nature of contract of employment Trial period Discipline in the firm Suspension of working relations Indemnification of dismissal Medical services Conclusion 1. Nature of contract of employment :….

    montre plus
  • Rapport de stage Assistante 1 Receptionniste
    3745 mots | 15 pages

    Effectifs – Fonctionnement de l’entreprise 6) Chiffre d’affaires 10 II – L’environnement direct de l’entreprise 1) La réception – L’organigramme 2) Réceptionniste 12 III – Les tâches réalisées pendant le stage 13 1) Responsabilités 2) Tâches….

    montre plus
  • CDD et CDI
    1271 mots | 6 pages

    La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. En effet, elle n’est valable que si elle est écrite et fixée, dans son principe et sa durée, dès l’engagement du salarié. Contrat CDD : Contrat à durée déterminée est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi le recours au CDD concerne : le remplacement d’un salarié absent ou provisoirement à….

    montre plus