Chapitre 16 : La notion de risque et d’évolution de la responsabilité Par principe le risque est un événement aléatoire, avec l’avènement de la société industrielle sont apparues des risques professionnels, liés au machinisme (ondes électromagnétiques) et des risques sociétaux. Tout cela implique une nouvelle conception de la responsabilité.
I/ Evolution de la notion de risque
A) A l’origine la faute est le fondement de la responsabilité civile

1. Le concept de responsabilité civile
Une personne est civilement responsable quand elle a commis un acte qui a causé un dommage à autrui et est tenu de le réparer.
2. Distinction entre responsabilité civile et pénale
La responsabilité civile a 2 fonctions :
Indemniser les victimes
Régulation des comportements sociaux
La responsabilité pénale en plus de la régulation des comportements sociaux a aussi une fonction : de répression des auteurs d’infraction

3. La responsabilité civile contractuelle
C’est un concept qui fait naitre un lien contractuel entre la victime et l’auteur du dommage.
4. La notion de responsabilité suggestive
La question de la faute en matière de responsabilité civile est un concept qui est apprécié par le juge, en cas de litige. C'est-à-dire que le juge va apprécier le comportement fautif par rapport à un comportement normal qu’on appelle, par référence, un comportement dit de « bon père de famille ».

Remarque : Pour mettre en jeu la responsabilité civile il faut une faute pré existante. Ce concept va évoluer pour une responsabilité sans faute fondée sur le risque.

B) Le risque nouveau, fondement de la responsabilité civile
Avec l’évolution de la société industrielle et technologique, les accidents matériels, corporels, se sont multipliés. Les victimes avaient de grandes difficultés d’établir la faute d’autrui. Cette situation ne pouvait plus durer, en raison notamment de demande accrue de sécurité dans la société.
Ce mouvement a été initié par le législateur dès