Les relations entre le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et l’administration sont régies par un subtil équilibre entre une nécessaire subordination, afin que le Gouvernement puisse mener à bien sa politique, et une non moins nécessaire autonomie, permettant aux fonctionnaires de ne pas être soumis, dans l’exercice de leur mission, à des pressions excessives. Cette question est sensible en France en raison de son histoire. En effet, sous la IIIe puis sous la IVe République, les faiblesses du pouvoir politique – liées notamment à l’instabilité gouvernementale et aux dissensions internes des majorités – ont conduit les hautes sphères de l’administration a jouer, dans les faits, un rôle plus important. La période du régime de Vichy a également posé la question du devoir de désobéissance des fonctionnaires.
1. Une subordination de principe
Cette subordination s’explique par les mécanismes et les principes de la démocratie. L’expression de la volonté générale s’effectuant à travers la représentation politique nationale (ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et Gouvernement), l’administration n’a, dès lors, qu’une fonction instrumentale par rapport au pouvoir politique : elle existe dans le but de mettre en œuvre les options choisies par le suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.. En ce sens, les décisions administratives sont nécessairement « commandées » par la volonté politique.
La subordination de principe de l’administration se repère à de nombreux éléments sous la Ve République. D’abord, l’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 établit que le Gouvernement « dispose » de l’administration.