THEME 5 Cas pratique p 74-75
1) Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ?
Un stress professionnel important peut conduire à un risque de :
-une maladie professionnelle (dépression…)
-un accident du travail (pouvant aller jusqu’au suicide du salarié).

2) Comment l’aggravation des risques dans une entreprise est –elle prise en compte pour la responsabiliser ?
Dans quelle mesure cela peut-il aider à la prévention des risques ?

L’employeur doit assurer à chaque travailleur le résultat attendu, c’est-à-dire la protection de sa santé au travail.
En cas de défaut de résultat, c’est-à-dire en cas de dégradation de la santé causée, même seulement en partie, par le travail, l’employeur est présumé responsable d’une défaillance fautive.
L’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de résultat.
L’employeur doit donc repérer le risque et l’identifier pour le supprimer en le combattant à la source. Dans le cas, ou il ne pourrait pas l’éradiquer, il doit mettre en place des protections collectives et individuelles, complétées par des mesures d’information et de formation des salariés.
Il doit organiser la prévention dans toutes les fonctions et tous les niveaux de son entreprise selon « les principes généraux de prévention », dont celui de l’évaluation des risques professionnels.
Un décret de décembre 2008 lui impose même, de tenir à jour « un document unique d’évaluation des risques professionnels ».
Lorsqu’un suicide par exemple est reconnu comme un accident du travail, par la CPAM ou par le tribunal, les ayants droits de la victime ont droit à une rente de la part de la CPAM.
Cette dernière se retournera alors contre l’employeur fautif. L’employeur a donc tout intérêt de rester vigilant face aux risques professionnels.

3) Analyser l’arrêt de la cour de cassation et répondez aux questions suivantes :
D’une manière générale, l’accident du travail est-il lié à une faute de l’employeur ?
Quel rôle la faute