droit
4257 mots
18 pages
AssuranceUne assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service.
Sommaire
1 Définition du service
1.1 Les risques couverts
1.2 Le contrat d'assurance
2 Histoire
2.1 Dès l'Antiquité
2.2 Les bases modernes depuis le XVIIe siècle jusqu'en 1900
2.3 De 1900 à 1940 : les principaux textes
3 Organisation du secteur économique
3.1 Modèle économique
3.2 Comment fonctionnent les compagnies d'assurances?
3.3 Principales compagnies d'assurances
3.4 Les métiers spécifiques à l'assurance
3.5 Finance & Contrôle de Gestion
3.6 Assurance solidaire
4 Formes du contrat d'assurance
4.1 Souscription du contrat
4.2 Survenance d'un événement assuré
4.3 Fin du contrat
4.4 La police d'assurance
4.5 Règlementation (cas français)
4.6 Directive européenne
5 Notes et références
6 Voir aussi
6.1 Articles connexes
6.2 Liens externes
6.3 Bibliographie
Définition du service
Les risques couverts
Les conditions permettant l'assurabilité d'une chose sont l'aléa, c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable en tant que tel ou d'une de ses caractéristiques (ex : date du décès), l'indépendance de la volonté de l'assuré (ex : divorce), le caractère licite de l'évènement (ex : impossibilité d'assurer les conséquences d'une condamnation pénale ou d'amendes). Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont