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• Droit à l'image et droit de l'image
Droit à l'image et droit de l'image par Philippe GAUVIN,
Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010]
Mots clés : droit , image • Introduction
• I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image
• I - 1. Risque civil
• I - 2. Risque pénal
• I – 2.1. Atteinte à la vie privée
• I - 2.2. Contrefaçon d’une œuvre
• I - 3. Perte de la qualité de fonctionnaire
• II – Le droit à l’image
• II – 1. Eléments constitutifs de la personnalité
• II – 1.1. Eléments protégés juridiquement
• II – 1.2. Eléments difficilement protégeables
• II – 2. Un droit attaché à la personne
• II – 2.1. Droit extrapatrimonial
• II – 2.2. Droit patrimonial
• II – 3. Un droit d’étendue variable
• II – 3.1. Un droit protégé
• II – 3.2. Un droit réservé à une minorité ?
• II – 3.3. Le droit à l’image des mineurs
• III – Droit de l’image
• III – 1. Eléments juridiques attachés au droit d’auteur
• III – 2. Caractéristiques du droit d’auteur
• III – 2.1. Définition de l’auteur
• III – 2.1.1. Les différents auteurs
• III – 2.1.2. L’auteur agent public
• III – 2.1.2.1 Avant 2006
• III – 2.1.2.2 Après 2006
• III – 2.2. Droit moral
• III – 2.3. Droits patrimoniaux
• III – 3. Limites et exceptions du droit d’auteur
• III – 4. Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
• III – 4.1. Licences d’utilisation
• III – 4.2. La notion de « liberté de droit »
• III – 4.3. Accords MENESR/Sociétés de gestion de droits d’auteurs
• III – 5. Durée de protection des auteurs
• III – 6. Les droits