DROIT 1er STG

THEME : QUELLE EST L’ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ?

CHAPITRE XIII
LA RESPONSABILITE CIVILE

Notions et contenus à construire : ( Engagements contractuels : effet obligatoire, effet relatif, exécution, inexécution (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, résiliation).

Si le contrat est valablement formé, il produit des effets, notamment l’obligation aux parties de s’exécuter. Il produits également des effets en cas d’inexécution.

I – LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE.

A – RESPONSABILITE CIVILE / PENALE.

Le but de la responsabilité civile est d’indemniser la victime.
Le but de la responsabilité pénale est de sanctionner l’auteur d’une infraction.

La faute pénale est qualifiée d’infraction ; ce peut être, selon le cas, une contravention, un délit ou un crime.
La faute pénale suppose l’existence d’un texte pénal qui réprime un comportement délictueux, mais la faute pénale, si elle est sanctionnée, n’entraîne pas toujours réparation. La faute civile suppose toujours l’existence d’un dommage, ce qui n’est pas le cas de la faute pénale..

| |Responsabilité civile |Responsabilité pénale |
|But de la responsabilité |Réparer un dommage |Sanctionner l’auteur de l’infraction |
| |Indemniser la victime |Protéger la société |
|Sanction émise |Dommages et intérêts |Peine de prison – amende |
|Juridiction compétente |Tribunal de grande instance |Tribunal de police (contraventions) |
| |Tribunal d’instance |Tribunal correctionnel (délits) |
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