L'identification de la personne.

I/ l'identification des personnes.A) l'identification des personnes physiques.Lplusieurs éléments permettent l'identification des personnes physique.

1) le nom de famille.Désigne tout les membres d'une même famille. Les modes d'acquisitions sont variables :
-filiation naturelle (naissance)
-adoption
-mariage jusqu'à présent le nom était transmis uniquement par le père à l'enfant légitime. La loi du 4mars 2002 offre aux parents la possibilité de transmettre à l'enfant le nom du père ou celui de la mère ou les deux noms accolé. Ainsi la loi prend désormais en compte le principe d'égalité des sexes. Affirmé par la convention européenne des droits de l'homme. Le nom présente 3caractères essentiels :
-il est obligatoire.
-il est immuable (interdit d'en changer sauf s'il a une consonance ridicule).-il est protégé contre l'usurpation.
2)le prénom
Le prénom permet de distinguer les membres d'une même famille, le père et la mère choisissent le prénom de l'enfant. Leur choix est en principe libre à condition qu'il ne soit pas contraire à l'intérêt de l'enfant. L'attribution du prénom est contrôlé à plusieurs niveau :
-par l'officier d'état civil, qui peut émettre des réserves.
-par le procureur de la république qui peut saisir le juge des affaires familiales.
-par le juge aux affaires familiales qui peut ordonner la suppression du prénom contesté.

3)le domicile
Le domicile est le lieu du principal établissement de la personne, celui où elle réside habituellement. Le domicile est unique.
Le domicile étant le siège des intérêts familiaux et financiers, il détermine notamment :
-le lieu ou la personne paie ses impôts.
-le lieu d'exercice de son droit de vote.

4)la nationalité
La nationalité est le lien juridique qui relit une personne à un état. La nationalité française peut résulter notamment :
-de la filiation si l'un des parents est français.
-de la naissance sur le sol français.
-du mariage avec un conjoint