Droit
1881 mots
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Le droit du travailA. Conditions de forme
Consentement libre et éclairé et exempt de vices (l’erreur, dole, violence et lésion)
Capacité juridique (mineur et incapable majeur
Article 1123 « Toutes personne peut contracter si elle n’en est pas déclaré incapable par la loi »
Sont incapable : Les mineurs non émancipés ainsi que les majeurs protégés au sens de l'article 488 du code civil sont incapables de contracter (art. 1124 du code civil).
Cause
L’objet qui doit être non contraire aux bonnes meurs
……
B. Les clauses du contrat
Toutes clause qui serait contraire au bonne meurs ou discriminatoire son interdite (contrat de gré à grés) les parties peuvent librement négocier le contenue du contrat)
C. Les clauses générales :
La période d’essai (valable pour le cdd et cdi) : La particularité de la période d’essai un est normalement prévu pour que les parties s’essaye mutuellement et donc pendant cette période les parties peuvent rompre les contrats….Ce qui n’est ni un licenciement ni une démission et donc ne nécessite pas d’indemnité. Elle varie en fonction des postes. Elle peut être renouvelle une fois pour une durée maximal de six pour la période même période initial.
Si le salarié est malade la période est prolonge…
Clause obligatoires et générales:
Les lieux
Nature fonction
Rémunération
Conditions de travail
Jours de repos
Horaires
L’écrit pour le CDI n’est pas obligatoire mais il constitue une preuve parfaite il doit être délivre en double exemplaires
D. Clauses particulière
On les appellent particulier car on ne les retrouve pas systématiquement
1-Mobilité : Elle prévoit que l’employeur peut demander au salarié de travailler sur un autre lieu de travail. L’employeur est contraint de laisser un délai pour aménager cette mobilité.
Cette clause ne doit pas être utilisé a des fin abusive car le salarié ne peut négocier à partir du moment où il a signé le contrat avec cette même clause donc elle ne peut être