Droit
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PARTIE I : Le droit objectifTITRE 1 La Règle de Droit
Chapitre 1 : La Règle de Droit
La règle de droit peut être définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle est donc assortie de sanctions se qui la différencie de la règle morale que chacun s’impose ou que notre entourage nous impose et qui n’est pas immanquablement accompagnée d’une punition.
Mais pourquoi ces règles existent-elles et quel est le principe même de leur existence ?
Selon les idéalistes la raison en est qu’il y a des choses intrinsèquement justes. En effet dans le droit naturel les choses sont justes de par elles-mêmes et paraissent pour ainsi dire logiques.
La tendance positiviste ou matérialiste dit qu’il y a un droit positif en fonction de nos besoins et en aucun cas un droit subordonné à une justice supérieure.
L’avortement est un bon exemple : interdit principalement pour la survie de l’espèce et pour favoriser la stabilisation voir même la croissance démographique, il a été autorisé en 1975 par la loi Simone Veil. Cela a pu être possible grâce à un recul de l’Eglise et de pratique religieuses et grâce à une évolution des mœurs.
On remarque alors qu’il existe plusieurs analyses du droit sensiblement différentes selon les époques.
Section 1 : Caractères généraux de la règle de droit
La règle de droit à vocation de s’appliquer à toutes les personnes ou à la catégorie de personnes visées par le texte. C’est une norme impersonnelle et permanente tant qu’elle n’a pas été abrogée.
Section 2 : Caractères spécifiques de la règle de droit
C’est le caractère contraignant qui fait la spécificité de la règle de droit. En effet pour qu’une règle soit respectée il faut nécessairement qu’elle soit accompagnée d’une sanction (dommages et intérêts, amendes, …). De plus nous ne pouvons pas nous faire justice nous même, c’est à la loi de décider de ce qui est juste ou non pour nous et de décider quelle compensation doit nous être