Droit
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Chapitre 1 : constitution et dissolution des sociétésSection 1 : article 1832 du code civile
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes sui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être institué, dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.
L’article 1832, c’est un article qui relève du code civil. Le droit des sociétés trouve sa base, ses fondements dans le droit civil.
Instituée : quelque chose à qui ont donne une existence ici, la société est une institution, elle existe. La société est la personnalité morale, une existence morale, elle a un nom. Elle a un domicile. C’est comme une personne elle né, vit et meurt. Une société appartient a elle même.
Deux ou plusieurs personnes : Dans une société il faut au moins deux personnes moral ou physique pour constituer la société. Les sociétés peuvent être les sociétés de sociétés.
Contrat : la société née d’un contrat .la société c’est l’union de deux ou plusieurs personnes par un contrat. Elle née des que les associés ont déclaré leurs consentements. Le contrat c’est le statut de la société.
Entreprise : le mot entreprise n’est pas un mot juridique mais économique. En économie, c’est un certain nombre de biens et avec un certain nombre de personne (réunion du facteur travail et capital). La société c’est une personne qui va voir une activité souvent productrice.
Des bien ou leurs industrie : des biens sont les associés qui apportent les biens en nature (immeuble, voiture). Leurs industries ce sont ce que on peut apporter à l’entreprise, son travail.
Partager le bénéfice : une société recherche le profit, le bénéfice à but lucratif. Le bénéfice est partagé entre les membres.
L’acte de volonté d’une seule personne : c’est un exception avec une seule personne n je