INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT

Définition :

Dans le vocabulaire technique du juriste, le mot droit a deux significations distinctes :

Dans un premier sens, il désigne la faculté reconnue à une personne de faire tel ou tel acte ou d’exiger d’une personne une prestation.

Exemple : Le droit d’exiger le remboursement d’une dette.
C’est aussi un pouvoir de commandement dont une personne peut se prévaloir à l’encontre de ses semblables.

Exemple : Les parents ont le droit de s’opposer au mariage de leur enfant mineur ou un époux a le droit de demander secours et assistance à son conjoint.

Dans ce premier sens, il s’agit d’un droit subjectif parce qu’une personne en est le titulaire, le sujet.

Dans un deuxième sens, le droit est défini comme un ensemble de règles générales et impersonnelles dont les violations sont sanctionnées par l’autorité publique. C’est aussi l’ensemble des règles de conduite établies en vue de régir la vie en société.

L’ensemble de ces règles constitue le droit objectif, ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres d’une communauté politique, indépendamment de toute considération de personne.

Exemple : L’article 125 du code des obligations du Mali (1382 C.C.F) stipule « celui qui cause par sa faute un dommage à autrui doit le réparer » Cet article est une règle de droit objectif.

TITRE I : LE DROIT OBJECTIF

CHAPITRE I : Le Fondement et les Caractères de la Règle de Droit.

Section I : Le Fondement
Selon une définition courante, la règle de droit est une règle de conduite impersonnelle et obligatoire dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique.
Le but de la règle de droit est de permettre la vie en société. En effet, l’Etat d’anarchie qui est celui où n’existent d’autres règles que le bon plaisir de chacun serait invivable. Il n’y a pas de société possible sans un ordre ; la règle de droit assure cet ordre. Le droit est donc l’expression d’un ordre social.