DROIT
Titre 1 -> L’entreprise commerciale individuelle
Chapitre 1 -> Le commerçant

L’E s’identifie avec le commerçant& défini en fonction des actes. Selon l’ART L 121-1 du C.CO -> commerçant = celui qui exercer des actes 2 commerce 2 façon habituelle.

Les actes de commerce
Définir l’acte de commerce permet de délimiter les domaines du droit civil & commercial. 2 conceptions mis en place pour déf l’acte de commerce : subjective -> une personne délimite l’acte => acte fait par 1 commerçant = commerciaux objective ->droit comm qui s’applique à 1 certain nombre d’acte quelq soit la personne qui l’a conçu.

Les actes de commerce par nature Acte com isolé
ART L 110-1 du C.CO ; acte de commerce = tt achat de bien meuble pr revendre avec ou sans transformat° & des bien immeuble en vue d’ê revendu doivent remplir 3 conditions : Achat Revente Objet

L’achat
Ac 1 contrat de vente, l’acheteur devient alors le proprio (droit civil) ; 1 achat qui ap y a une revente (droit comm) ; Acte isolé (droit commercial).

Ce qui ne fait pas partir des activités commerciales : activité agricole : B° produit non acheté. La jurisprudence distingue 2 situations : celui qui transforme ac ses propres produits (n’est pas commerçant) & celui qui transforme avec les produits d’autrui (est commerçant). Activité extractive : minerais & carrière sauf rouille/pétrole/cuivre/fer.

L’intention de revendre
Cela permet de distinguer la vente comm à celle civile. Selon la jurisprudence, il suffit que l’intention soit là au moment de l’achat.

L’objet de la vente
Meuble, corporel et incorporel. Les immeubles = actes de comm ; la vente de bâtiment = actes civils. Achat de terrains = commerçants ; promoteur = activité civil.

Opération de banque, change et courtage
Commerçant quand c’est fait avec les capitaux des autres à titre professionnel. Opération de banque ->dépôt public ensuite