droit

41993 mots 168 pages
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Bibliographie:
Manuel Tafforeau Droit de la propriété intellectuelle
Code de la propriété intellectuelle
Date des arrêts pas importante.

PREMIERE PARTIE: LE DROIT D'AUTEUR
INTRODUCTION
Droit d'auteur: conception ancienne, on en trouve notion dans des écrits de l'époque romaine.
Sa traduction dans le droit a été fonction dans des découvertes, notamment dans l'imprimerie.
Jusqu'en 1789 (ancien droit), le droit d'auteur était reconnu aux éditeurs, pas aux auteurs. Ces éditeurs
(libraires) avaient eu l'oreille du roi et avaient fait valoir qu'ils mettaient en oeuvre l'imprimerie prenant ainsi un risque économique qui doit être récompensé par des privilèges de librairie.
Ces privilèges avaient un double avantage:
-récompenser les éditeurs
-assurer un contrôle efficace sur les publications.
Cette situation va durer jusqu'à la veille de la révolution jusqu'aux arrêts du conseil du roi (équivalent de la
Cour de Cassation) de 1777. Avec cet arrêt, les auteurs ont obtenu que le droit d'auteur leur soit reconnu personnellement. La nuit du 4 août 1789 fait disparaître ces privilèges.
Concernant les auteurs de pièces de théâtre:
Avant la révolution, les troupes achetaient les pièces de théâtre aux auteurs, avec cela les troupes pouvaient représenter la pièce tant qu'ils voulaient. C'est pourquoi les auteurs appartenaient toujours à une troupe.
Puis, après la révolution, la donne change. La question a préoccupé le législateur:
-loi du 17 janvier 1791, loi le chapelier sur le droit de représentation: sur le droit d'auteur, s'intéresse à la situation des auteurs de pièce de théâtre → Loi sur le droit de représentation (représentation: représentation au public sans que le public n'ait pendant la représentation un support).
Cette loi donne aux auteurs leur vie durant et 5 ans après leur mort à leurs héritiers le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la représentation de leur œuvre et de percevoir à cette occasion

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