Droit

Pages: 3 (520 mots) Publié le: 27 février 2013
La notion de risque
1. Cause : fuite de gaz liés à des travaux
Plusieurs personnes blessées
L’indemnisation se fera par la compagnie d’assurance de l’entreprise de travaux.
2. Oui, car laconnaissance (permet l’anticipation de certains risque) et la prévention (permet de mettre en place des actions de lutte pour éviter certains risques) permettent l’anticipation.
Essai de définition1. Risque : un événement incertain, dangereux donc dommageable.
2. Le progrès technique, utilisation de nouveaux procédés, de nouveaux matériaux
Le niveau de perception de risque achanger, nous sommes sensible au risques, alors que le niveau de sécurité a augmenté.
3. Le niveau de technicité s’est considérablement accru, et les niveaux de risque aussi.
C’est la victime, et lavictime occupe une place importante lorsqu’il faut l’indemniser.
Donc, la responsabilité civile, est trop étriquée pour indemniser toutes les victimes.

Le droit en pratique 
Les faits :Appariation de nodule sur visage suite à injection de botox. Elle met en cause le médecin et le labo ayant fait le produit.
Affaire expliqué très bien les évolutions en cours en matière de risque car lefabricant ne maîtrisé pas totalement.
Le médecin connaît le risque mais le fait quand même.
Le tribunal a pris une décision qui tient compte d’une décision qui prend en compte la plaquette, mais il apris en compte le manque d’information de la patiente.

La prise en charge des risques : de la faute au risque

Pour l’assuré elle est coûteuse, mais pas pour la collectivité.
Cetteresponsabilité déresponsabilise, elle fait reculer les rapports entre liberté et responsabilité.

Le Cas de M. PONCE

Risque moral : le contrat conclu, la surveillance de l’assurer par l’assureur est à la foisdifficile et coûteuse.
Si une personne est assurée, elle prendra des risques plus importants.
C’est-a-dire en prenant des risques, d’où la nécessité de rédiger une police d’assurance de façon...
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