CHAPITRE 6 : M.A.R.C (modes alternatifs des résolutions des conflits)

En cas de conflit, le recours judiciaire constitue le mode traditionnel de résolution. Cette solution suppose le plus souvent un procès long et coûteux. C’est pourquoi parallèlement au recours judiciaire s’est développée une « justice privée » qui s’affranchi des règles de procédure légales et réglementaires. Ces MARC présentent des avantages : rechercher une solution adaptée (70% de taux de succès), éviter les affrontements, préserver les relations commerciales, confidentialité, rapide et coût moins élevé. Il y a plusieurs MARC. Dans certains cas le but est de parvenir à un règlement amiable (conciliation, médiation, transaction) du conflit sans avoir à recourir à un juge ou un arbitre. Dans d’autres cas, les partis souhaitent soumettre leur litige à un tiers, ce mode de règlement est qualifié de juridictionnel et sa principale forme est l’arbitrage.

Règlement amiable :
Conciliation :
Définition : C’est un mode de règlement des différends grâce auquel les parties en présence s’entendent directement pour mettre fin à leur litige au besoin avec l’aide d’un tiers. De même, le règlement des litiges portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition (ce n’est pas du pénal).
Domaine : Le conciliateur de justice peut aussi procéder aux tentatives de conciliation prévues par la loi sauf en matière de divorce et séparation de corps.
Objectif : Amener les parties à trouver leur différend.
Organe : Conciliateur désigné par les parties, sur délégation ou par le juge lui-même.
Décision : Il y a un procès verbal de conciliation.
Nature juridique de la décision : En cas d’échec il y a possibilité de saisir la juridiction compétente.

Médiation :
Définition : Il y a désignation par le juge d’un tiers chargé d’entendre les parties et de trouver une solution au conflit qui les oppose. De même, soit un contentieux privé : droit de la famille, commercial et du travail, soit contentieux