Droit
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Saleilles soutenait en effet que « c'est le crime que l'on punit, mais c'est la considération de l'individu qui détermine le genre de la mesure qui lui convient » faisant ainsi de l'individualisation, qui consiste « à apprécier la juste valeur du crime et à déterminer la sanction à imposer à son auteur »un critère d'application de la peine pour tenir compte des caractéristiques distinctes de ce dernier tant au niveau de son prononcé que de son exécution Ce principe trouve son expression dans l'article 132-24 du code pénal qui reprend les distinctions chères à Saleilles. Ainsi, l'alinéa 1er précise que « la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur », tandis que l'alinéa 2 fait explicitement référence à la fixation de la nature, du quantum et du régime des peines prononcées. Très clairement, la sanction individualisée est celle qui a été arbitrée par le juge invité, en premier lieu, à choisir le type de peine qu'il lui semble le mieux correspondre à une réponse adaptée, mesurée à la situation de l'espèce et à la personnalité du condamné.Enfin, en ce qui concerne l'individualisation des peines, la question essentielle est relative à la compatibilité des peines « obligatoires », accessoires ou complémentaires, avec ce principe. En effet, ces peines attachées à diverses condamnations pénales heurtent le principe d'individualisation des peines par le juge auquel elles sont imposées la présente décision s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, au nom du principe de la nécessité ou de l'individualisation des peines, n'admet pas qu'une sanction puisse s'appliquer de manière automatique.
Distinction peine accessoire et peines complémentaire distinction limité Le pouvoir de modulation de la peine est un critère décisif
mais Or, si précédemment la distinction entre peines accessoires et peines complémentaires obligatoires ne