Droit

294 mots 2 pages

Droit de la famille Ouvrages de référence :
Malaurie et Fulchiron : La Famille
Cornu : La Famille
Courbe : Droit de la famille
Batteur : Droit des personnes et de la famille

INTRODUCTION :

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d'organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. Ce n'est pas un droit des professeurs, c'est un droit vivant, au cœur de l'actualité. Ex : Doit-on ouvrir le mariage aux homosexuels ? La cour de cassation a répondu en 2007 que le mariage ne peut être que l'union entre un homme et une femme.
Ex : Doit-on permettre l'adoption aux couples homosexuels ? Aujourd'hui, seuls les couples mariés peuvent adopter.
Ex : Le fait de cacher sa non-virginité pour une femme alors qu'elle savait que c'était une raison importante du mariage pour son mari est-il une infraction ?

Le droit de la famille est le droit du mariage, du divorce, du concubinage, de la séparation. C'est le droit des enfants.
En 2007, 370 000 affaires ont été traitées par les JAF, alors que la totalité des affaires de droit civil étaient au nombre de 700 000.

Section 1 : La définition de la famille.

La famille n'est pas définie par le Code Civil.
D'un point de vue juridique, la famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune (traditionnellement le mariage, mais également le PACS aujourd'hui ; mais le concubinage ne rentre pas dans cette catégorie, c'est un état de fait) ou par filiation (lien juridique qui unit l'enfant à celui qui l'a procréé, mais c'est aussi le lien entre l'enfant et celui qui le reçoit comme si il l'avait procréé). Définir la famille revient à définir les liens de famille.

§1 La parenté et

en relation

Droit de la famille: le mariage au maroc
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Le droit de la famille est en définitive l’ensemble des règles qui gèrent la vie privée (à savoir l’identité et l’état civil), et familiale de la personne ainsi que toutes les relations qui en découlent que ces relations soient de portée matrimoniale, parentale ou patrimoniale (portant sur les biens de la famille).Le droit de la famille se distingue des autres branches du droit non seulement par les spécificités inhérentes à la susceptibilité et la portée du domaine régenté mais aussi de part son attachement à la culture dans son sens le plus large. Il est régi au….

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cours droit de la famille m. loiseau
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Cela ne signifie pas qu’à cette époque l’union de fait, le concubinage, n’existait pas. Mais, le droit ne reconnaissait à cette forme de vie commune aucune valeur, aucun effet. Il l’ignorait volontairement. Bonaparte, qui était Premier Consul, disait, au moment de l’adoption du code Civil, « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

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Dt famille COMPLET
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DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A)….

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commentaire cour de cass 12 déc 2000
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Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non marié a le même statut que l’enfant issu de parent marié. Dès lors, le mariage n’est plus que l’institutionnalisation de la vie de couple. Le mariage n’est plus la voie obligée pour constituer une famille. Par ailleurs, pendant longtemps aussi, la simple vie commune ou le simple lien d’affection ne suffisait pas, à constituer une famille, il fallait soit un lien d’alliance, soit un lien de filiation. Désormais, il semble qu’une….

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Dciv DroitFam
32259 mots | 130 pages

Droit de la famille INTRODUCTION La première interrogation c'est de savoir si ce titre ne serait pas inadapté, ne doiton parler de droit des familles du fait que la famille, depuis 1804, a considérablement évolué. Il faut savoir donc avénement du PACS, du concubinage, n e devrait-on pas parler du droit des familles ? On serai passer à une famille plurale. Cette affirmation elle même semble être pouvoir contesté.….

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Droit
2949 mots | 12 pages

FAC DE DROIT NANCY 2 DROIT PRIVE SEMESTRE 2 : Mr.Thierry La famille suppose étudier un phenomène social. Famille,contrat et propriété sont les piliers de la société. Elle est donc une institution ( famille) et est reconnue du Droit. La famille est une communauté de personnes unis par des liens de parenté.….

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Droit de la famille
27334 mots | 110 pages

• D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit, donc de l’ordre social. Effectivement, la famille est consacrée dans un sens large, c'est-à-dire … ou un sens restreint composée du couple et des enfants du couple.….

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Droit de la famille 2
11971 mots | 48 pages

Droit de la famille La famille est un phénomène social que l’on expérimente tous avant d’en saisir la dimension juridique. Chacun a son idée de la famille. Etudier le droit de la famille implique nécessairement de connaitre les valeurs prises en compte par le droit pour appréhender le droit de la famille. On dit que la famille est le reflet de la société.….

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Droit
751 mots | 4 pages

En effet, les collatéraux et les membres par alliance de la famille, tel que le conjoint étaient quasiment totalement écartés dans le droit des successions. Ensuite, les relations sexuelles hors mariage étaient condamnées par l’Eglise, le mariage étant un Sacrement à ses yeux. Cela a bien entendu été traduit dans le droit familial de l’époque. Enfin, l’adoption était impossible, et les liens matrimoniaux, c’est-à-dire issus du mariage sont indissoluble : le divorce n’était pas possible.….

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Les droits de la famille
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Le droit de la famille. Elle peut être défini d' un point de vue juridique comme étant un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS.….

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Droit de l famille
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Introduction Le droit de la famille est loin d’être un droit figé. Il permet d’observer à quel point on retrouve des évolutions et des mutations au sein même de ce droit. En effet, il est dans une évolution très importante et les mutations sont nombreuses et rapides. Les mœurs et les coutumes sont très variantes. Le droit de la famille tente de s’adapter aux circonstances de la famille (séparation, divorce, garde des enfants…).….

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Proclamation des consuls de 1799
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Aussi fait juridique, pour ça qu’il y a droit juridique. Famille est groupe organisé que le droit consacre auquel il donne un statut juridique, alors règles. La famille institution fondamentale du droit de la société n’est pas définie dans le code civil. Code civil régit famille, mais ne la définit pas. Notion tels que « bon père de famille », « conseil de famille »…….

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DROIT DE LA FAMILLE 2014 SEMESTRE 2
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Le droit ne définit pasla famille. Cette notion, même si elle n’est pas définie par un texte légal, elle figure dans plusieurs sources importantes. Aussi des textes internationaux font référence à la famille : ex, l’article 16 Paragraphe 3 de la Déclaration Uni des droit de l’homme « la famille est l’élément fondamental de la société »/ la CEDH (ART 8) parle également de la vie privée et familial.….

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Cours entier de droit de la famille
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DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Notion de famille. Qu’est ce qu’une famille ? Comment se définit-elle en droit ? Quelles sont ses caractéristiques.….

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Droit de la famille
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Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant longtemps été étudier dans le prolongement du droit des personnes. Il y a des liens entre la définition de la personnalité juridique et le droit de la famille. Il y a des liens entre le droit de la famille et le droit des obligations car il y a des conventions qui peuvent être passé dans le cadre familiale.….

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