Droit : définitions / types.

Droit : Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.

Caractère du droit : obligatoire : la règle de droit a un caractère obligatoire sanctionne par l’autorité publique, tout violation du droit implique une sanction. Cette contrainte permet de faire régner l’ordre social.

Général et impersonnel: il s’applique à tout le monde, personne n’est épargné. La qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée.

3 catégories d’infractions : - crimes : les infractions les plus grave, meurtre, l’attentat contre l’héritier du trône, (sanctions : réclusion perpétuelle, la résidence forcée, la dégradation civique.

- Le délit : (vole..) les peines délictuelles sont l’emprisonnement (de 1 mois jusqu’à 5 ans), amande.

- la contravention : ex : mendicité, corruption. Sanctions : emprisonnement de qlq mois, amande.

La classification du droit :

Droit national : c’est un droit interne qui régit les relations dont n’intervient pas les éléments externes. (ex : location d’une maison marocaine avec marocains et monnaie marocaine) .

8 Droit public : a pour objet l’organisation de l’état et les collectivités publiques. (Régions, préfecture …).

9 Droit constitutionnel : il régit les institutions politiques de l’état et le fonctionnement du pouvoirs publics. (Les 3 pouvoirs de l’état) principe de la séparation du pouvoir , qui implique une séparation fonctionnelle et organique , le parlement : fonction législative (édiction des lois ) , le gouvernement fonction exécutive , pouvoir judiciaire des juridictions.

10 Droit administratif : régit rapport entre