Droit

Pages: 4 (957 mots) Publié le: 16 avril 2013
Droit  La responsabilité du créateur d’un site internet
Situation 4 p.70 – 72
1°) Jérôme est un étudiant en BTS et il a pour projet de créer un forum sur Internet, et d’y mettre à disposition laversion numérisée des polycopiés de cours de professeurs, des cours rédigés lui-même, et des articles juridiques ou économique collectés sur internet. Il souhaite aussi recueillir les avis etcontributions des internautes. Le nom de son site sera : BTSfun.net. Il a contacté un prestataire spécialisé dans la création de furoms (société ADL).
Droit auteur : c’est l’ensemble des prérogativesexclusives dont dispose un auteur (droits exclusifs) sur des œuvres de l’esprit original.
Pour qu’un contenu puisse être librement partagé et diffusé, il faut le protéger par un droit de propriétéintellectuelle (comme le droit d’auteur) ou industrielle (comme un brevet). La diffusion pourra se faire si l’auteur, Jérôme donne son autorisation. Les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’espritselon l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). L a notion d’œuvre est particulièrement large ; œuvres littéraires, graphiques, musicales… .
2°) L’éditeur : est responsable ducontenu publié, il est réputé a avoir le contrôle des éléments mis en ligne. Sa responsabilité peut donc être engagée notamment pour diffamation ou pour contrefaçon de droits de propriétéintellectuelle.
L’hébergeur : exploitant d’un blog dont le contenu est publié par des blogueurs. Il n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance cependant sa responsabilité peut être mise en jeu sila mise en ligne des contenus n’ont pas été mis en œuvre et en cas de publication illicite.
Le site BTSfun.fr est donc éditeur car les documents sont mis en ligne par Jérôme à la disposition desinternautes. La responsabilité de l’exploitant peut donc être engagée pour contrefaçon ou diffamation de droits de propriété intellectuelle.
Mais, il y a aussi une qualité d’hébergeur car un forum de...
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