Droit
I- Droit public est un droit d'État
II- Distinction droit public/privé
III- Diversité du droit public/ les différentes branches du Droit Public
I- Droit public est un droit d'État
Définition :
Le Droit Public est un droit de l'État, droit de la communauté politique. C'est un droit étatique (relatif à l'État).
Le Droit Public, c'est l'ensemble des règles juridiques, relative à l'existence à l'organisation, au fonctionnent et aux relations de l'État.
L'État est une personne morale de Droit public, mais ce n'est pas la seule personne morale et le Droit public concerne aussi ceux la....Mais l'Etat est la personne la plus importante.
Certains auteurs disent que le Droit public est un droit politique, car il concerne le fonctionnement politique d'un pays et d'autres disent que c'est un droit de puissance public.
C'est une définition organique.
L'Etat: est une notion fondamentale, c'est une fiction juridique, l'Etat en tant que tel n'existe pas matériellement.
C'est n'est pas une chose, ce n'est pas un objet et pourtant l'Etat existe bien mais juridiquement. Il a une existante mais dans l'ordre juridique.
C'est une personne morale, une construction intellectuelle et il y a une réalité concrète, des hommes politique vont agir pour le compte de l'Etat et vont l'incarner.
Il y a également des fonctionnaires qui agissent pour le compte de l'Etat. Ils ne sont pas l'Etat mais ils appartiennent à l'Etat.
L'Etat à travers les homme politique et les fonctionnaires agit et prend des décisions, il agit concrètement. (agit par l'intermédiaire des hommes politiques et des fonctionnaires...)
Exemple : construction de bâtiments...
L'Etat est une personne morale juridiquement comme le sont les autres personnes morales, les associations, les syndicats.. Cependant, l'Etat est une personne morale d'un type particulier.
L'Etat possède des droits et des obligations. Cette personne morale doit respecter des