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Droit

9039 mots 37 pages
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19h à 20H
Le 08/02/2013
T.D N°1
Q.C.M
Examen finale: fiche d'arrêt amélioré

La responsabilité civile extracontractuelle

Il y a une opposition une responsabilité civil contractuelle et responsabilité civil extracontractuelle
Responsabilité Civil contractuelle
Responsabilité Civil Extracontractuelle
(Responsabilité Civil délictuelle) La responsabilité civile extracontractuelle: Idée fondatrice: la responsabilité en droit français désigne l'obligation de répondre ou d'être garant de ses actes. Autrement dit elle désigne l'obligation de réparer le dommage causé à autrui
Quel est le fondement originel de la responsabilité civil en droit français ?
La faute est le fondement originel de la responsabilité civil en droit français. C'est parce qu'on a commis une faute, qu'on engage la responsabilité il y a donc une corrélation immédiate entre la faute et la responsabilité.
Ex: on conduit notre véhicule et on ne met pas de clignotant. Ne pas mettre de clignotant engage la responsabilité du conducteur.
Les fondements de la responsabilité civile ont évolué. Au début, c'était la faute pske en 1804 lorsque les rédacteurs rédigent le code civil, ils ont comme idée que le droit civil a une vocation réprécive: vous commettez une faute on vous tape sur les doit autrement dit vous devez réparer le dommage
Et cette idée s'explique dans l'article 1382 du code civil: (a connaître par cœur) Tout fait quelquonque de l'homme qui causse a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Mais chaque personne n’est pas responsable du dommage qu’elle est causée par son fait uniquement mais aussi par sa négligence ou imprudence, ce qui est expliquée dans l’Article 1383 du code civil : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Evolutions
Ces deux articles du code civil existent depuis 1804, mais avec le temps on se demandait comment

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