Droit
TD = méthodologie juridique, dissertation, commentaire ( ≈ 10h de préparation.
Cours ( Manuels ( Fiches de TD
Objectif = mener un raisonnement juridique.
Pré-requis = maîtrise de la langue. Le Droit exige précision et clarté.
Plan juridique = deux parties, deux sous-parties.
Examens = 2 sujets au choix (dissertation ou commentaire) sous forme de question
Exam = deux sujets au choix = dissertation ou commentaire Sujet sous forme de question : ex : président arbitre mais intervient il dans le jeu ?
Introduction :
Le Droit Public est plus large que le Droit Constitutionnel. ✓ Droit privé = régit les rapports entre les particuliers ( ex . : divorce. ✓ Droit Public = régit les rapports entre les individus et l’Etat dont l’administration. Droit spécifique = Droit ad) et les rapports entre les organes de l’Etat ( ex. : rapports région /Etat , magistrature/agents publics , citoyens : pv public. D public = D pol ✓ Etat = structure particulière tournée vers l’intérêt général. ✓ Droit International Public = régit les rapports juridiques entre les Etats ✓ Droit Constitutionnel = régit les rapports entre l’Etat et les Citoyens.
Semestre 1 : Conceptions et techniques du Droit Constitutionnel / Expériences Constitutionnelles Françaises
Nous aborderons les notions telles que l’Etat, la Constitution, la Souveraineté,…
Nous étudierons l’histoire politique et la constitution française et nous focaliserons sur la Vème République
1849 = 2ème République et Suffrage Universel appliqué av un Président. Les Français vont envoyer à la Présidence quelqu’un qui va faire un coup d’Etat à savoir Napoléon III ce qui va choquer => traumatisme.
3ème-4ème République : régime d’assemblée. De Gaulle veut restaurer cette tradition
Constitution = clef d’explication au régime précédent.
✓ Régime parlementaire = Correspond au gouvernement et à l’assemblée. Le gouvernement, qui détient le pouvoir exécutif, peut dissoudre