INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX
CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE PERSONNEL JUDICIAIRE
Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD

INSTITUTIONS JUDICIAIRES PLAN DU COURS
1ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL JUDICIAIRE CHAPITRE 1er LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN CHAPITRE 2 LES JURIDICTIONS SPECIALISEES CHAPITRE 3 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES
F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 2

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CHAPITRE PRELIMINAIRE LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE §I. Les magistrats et magistrates du siège §II. Les magistrats et magistrates du parquet §III. Recrutement et statut §IV. Mission §IV. Le Conseil supérieur de la magistrature • SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE • • • • • •
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CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE PERSONNEL JUDICIAIRE

SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE

• Le corps judiciaire est composé des magistrats et magistrates des Cours et tribunaux, magistrats et magistrates de l'administration centrale du Ministère de la Justice auditeurs et auditrices de justice (magistrat/e/s élèves du Centre de formation judiciaire)
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SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE

• §I. Les magistrats et magistrates du siège (la magistrature assise) • §II. Les magistrats et magistrates du Parquet (le ministère public) • §III. Recrutement et statut • §IV. Mission • §IV. Le Conseil supérieur de la magistrature

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SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE

• §I. Les magistrats et magistrates du siège (la magistrature assise) • Ils sont appelés juges. • Ils tranchent de manière définitive les litiges qui leur sont soumis. • Ils sont inamovibles (Constitution art. 90 al. 3). • Nulle promotion ou mutation ne peut être décidée sans leur