Droit du travail
Séminaire pour la 3ème année de HEM 2011/2012 Chapitre 2 : Les conditions de travail. Réalisé par : A. AL HADRI
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Plan du chapitre 2
Age d’admission et répartition de la durée du travail ; Repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés et absences autorisées ; Composantes du salaire ; La sécurité sociale : la CNSS ; Protection, hygiène et la sécurité des travailleurs ;
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Age d’admission et répartition de la durée du travail
Le code de travail a réglementé : -L’âge d’admission -La répartition de la durée du travail -Les heures supplémentaires.

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Age d’admission
15 ans révolus. Mesures spécifiques (mineur et handicap majeur)

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Age d’admission
< 18 ans avec autorisation inspecteur travail ;

16 ans révolus.

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Répartition de la durée du travail
Libre sans > 10 heures par jour ; Réduction possible pour une période max de 60 jours par an,

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Répartition de la durée du travail salaire payé pour la durée effective de travail toujours > 50 % du salaire normal ; La durée de travail peut atteindre 12 h/j.

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Répartition de la durée du travail
La durée normale prolongée pendant 1 jour puis à raison de 2 heures durant les 3 jours suivants lors des travaux urgents.

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Les heures supplémentaires
Raisons ; > durée normale de travail ; sont payées en un seul versement en même temps que le salaire dû.

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Les heures supplémentaires
> 10 heures par jour ; > 2288 h/an ;

> 2496 h/an ;

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Les heures supplémentaires
La rémunération des HS : Au niveau des activités agricoles :
Horaire Entre 5 heures et 20 heures