Droit

Pages: 6 (1425 mots) Publié le: 25 mai 2013
Droit du travail
Séminaire pour la 3ème année de HEM 2011/2012 Chapitre 2 : Les conditions de travail. Réalisé par : A. AL HADRI
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Plan du chapitre 2
Age d’admission et répartition de la durée du travail ; Repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés et absences autorisées ; Composantes du salaire ; La sécurité sociale : la CNSS ; Protection, hygiène etla sécurité des travailleurs ;
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Age d’admission et répartition de la durée du travail
Le code de travail a réglementé : -L’âge d’admission -La répartition de la durée du travail -Les heures supplémentaires.

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Age d’admission
15 ans révolus. Mesures spécifiques (mineur et handicap majeur)

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Age d’admission
< 18 ans avec autorisation inspecteur travail ;

16 ans révolus.

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Répartition de la durée du travail
Libre sans > 10 heures par jour ; Réduction possible pour une période max de 60 jours par an,

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Répartition de la durée du travail
salaire payé pour ladurée effective de travail toujours > 50 % du salaire normal ; La durée de travail peut atteindre 12 h/j.

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Répartition de la durée du travail
La durée normale prolongée pendant 1 jour puis à raison de 2 heures durant les 3 jours suivants lors des travaux urgents.

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Les heures supplémentaires
Raisons ; >durée normale de travail ; sont payées en un seul versement en même temps que le salaire dû.

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Les heures supplémentaires
> 10 heures par jour ; > 2288 h/an ;

> 2496 h/an ;

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Les heures supplémentaires
La rémunération des HS : Au niveau des activités agricoles :
Horaire Entre 5 heures et 20 heuresEntre 20 heures et 5 heures Taux de majoration jour ouvrable 25% du salaire horaire 50% du salaire horaire jour férié ou de repos 50% du salaire horaire 100%du salaire horaire

Au niveau des activités non agricoles :
Horaire Entre 6 heures et 21 heures Entre 21 heures et 6 heures
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Taux de majoration jour ouvrable 25% du salaire horaire 50% du salaire horaire
DROIT DU TRAVAIL. A. AL HADRIjour férié ou de repos 50% du salaire horaire 100%du salaire horaire
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Les heures supplémentaires
Rémunérées sur la base du salaire et ses accessoires, à l'exclusion de 3 éléments.

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Repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés et absences autorisées
Plusieurs dispositions ont été fixées relatives à : -Repos hebdomadaire ; -jours fériés ;-Congés annuels payés ; -absences autorisées.

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Repos hebdomadaire
Accordé à raison de 24 heures (article 205 du CDT) ; soit le vendredi, le samedi, le dimanche, soit le jour du marché hebdo ; peut être suspendu (nature des produits, travaux urgents, surcroît exceptionnel de travail).
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Suspension reposhebdomadaire
Généralement pas applicable : -mineurs ; -femmes < 20 ans ; -salariés handicapés. repos hebdomadaire suspendu ou réduit doit être compensé maximum dans 1 mois.

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Jours fériés
Aucun travail (interdiction) ;

Deux catégories : -jours de fête payés ; -jours fériés « non payés ».

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Jours de fêtepayés
Le décret d’application du code du travail en fixe une liste limitative :
Jour 11 janvier 1er mai 30 juillet 14 août 20 août 21 août 6 novembre 18 novembre 1er Chaoual 10 Di Al hijja 1er moharrem 12 Rabii I
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Fête Commémoration de la présentation du manifeste de l'indépendance Fête du travail fête du trône Journée oued Ed Dahab Commémoration de la révolution du roi et du peuple...
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