TRAVAIL DISSIMULE ET STAGE
Introduction :

Afin d'éluder les charges sociales, liées à une application orthodoxe du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale, certaines entreprises ont recours à la pratique de faux statut permettant d'employer des travailleurs qui n'ont pas formellement la qualité de salarié. Parmi eux nous avons le stagiaire.
La notion de stage n'est pas définit dans les textes, elle renvoie à des régimes juridiques bien différents. Nous nous intéresserons ici aux stages étudiant qui sont prévus depuis plusieurs années par des textes maintenant codifiés au sein du code de l'éducation. Ce dernier indique à l'art. L. 331-4 que « la scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou collectivités territoriales en France ou à l'étranger ».
La multiplicité des stages obligatoires et la difficulté de l'insertion professionnelle des jeunes et les fortes contraintes financières portant sur la masse salariale des entreprises ont conduit à un accroissement du recours aux stages. Ceux-ci s'avèrent abusifs lorsqu'ils viennent remplacer des emplois salariés.
Le stage est destiné à complété une formation théorique par une expérience pratique en entreprise. C'est pourquoi il ne doit pas s’exécuter dans un cadre d'un contrat de travail.
Afin de bien fixé la frontière entre le stage et un contrat de travail, le code de l'éducation interdit expressément que le stage ait pour objet l'exécution d'une tâche régulière qui correspond à un poste permanent dans l'entreprise1. À défaut il peut s'agir de la dissimulation d'un travailleur employé sous un faux statut2.
Face à ces nombreuses dérives, un encadrement juridique est intervenu en début d’année 2006 afin de poser des principes visant d’une part à inciter au recours à