Introduction au droit
Section 1 : Définition du droit
Définition : ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées. Il n’y a pas de société sans droit et inversement.
I. Rapport du droit avec d’autres règles
La règle de droit n’est pas la seule règle, il faut donc isolée la règle de droit par rapport à la règle morale.
A. La règle morale
Le droit se met au service de la morale, (ex : droit de la famille contient de nombreuses règles de droit, obligation alimentaire à l’égard des enfants…).
Article 203 du code civil : les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants.
Article 205 du code civil : les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
La morale reliée par le droit existe en dehors du droit de la famille. Respect de la parole donnée.
Article 234 du code civil : les conventions légalement formées tiennent lieu de droit à ceux qui les ont faites.
Article 6 du code civil : on ne peut déroger par convention particulière aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.
Le droit est presque toujours le relai et la consolidation juridique d’une certaine morale. Mais la règle de droit se distingue de la règle morale.
La morale est subjective à tel point qu’il n’existe pas UNE morale, mais PLUSIEURS morales. Selon les individus, leurs origines, leur croyance, leurs opinions politiques… Polygamie est réprouvée par la morale occidentale, mais elle semble naturelle aux yeux de certains qui vivent parfois sur le territoire français.
La morale est aussi plus large que le droit, tout ce qui est dicté par la morale n’est pas forcément relayé par les règles de droit.
Seule l’obligation est sanctionnée juridiquement. La règle de droit est la même pour tous, elle trouve son origine dans les institutions étatiques
B. La règle religieuse
Droit et religion étaient activement mêlés, en droit français